En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.
Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.
Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.
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Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.
Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.
Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.
Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.
Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.
Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.
Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.
Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.
Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.
Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.
Ce profil décrit les points forts et les aspects à développer des structures de gouvernance des migrations de l’Union des Comores (ci-après les Comores), sur la base des six domaines du cadre de gouvernance des migrations (MiGOF). Ceux-ci traitent des droits des migrants, d’une approche associant l’ensemble du gouvernement, des partenariats, du bien-être socio-économique des migrants, des aspects d’une crise relatifs à la mobilité et de la migration sûre et ordonnée.
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Les Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un programme d'analyse des politiques de gouvernance des migrations entrepris par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) avec recherche et analyse de l’Economist Intelligence Unit. Le financement est assuré par les États membres de l’OIM.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Tous les migrants ont le même accès aux soins de santé financés par le Gouvernement que les ressortissants comoriens.
- Les travailleurs migrants jouissent des mêmes droits que les nationaux en ce qui concerne l’accès à la protection sociale de base.
- Les résidents étrangers peuvent devenir des citoyens comoriens après 5 à 10 ans de résidence continue dans le pays.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Les Comores n’ont pas conclu d’accord sur la transférabilité des prestations de sécurité sociale avec d’autres pays.
- Le regroupement familial est seulement possible pour les migrants munis de visas diplomatiques et de service.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- La Commission multisectorielle de suivi et d’orientation sur les questions migratoires en Union des Comores assure la coordination interministérielle sur les questions migratoires.
- Le Département Central de l’Immigration et de l’Emigration est chargé de mettre en oeuvre les conditions d’entrée et de séjour, ainsi que d’expulsion des étrangers aux Comores.
- Le Commissariat des Comoriens à l’Étranger est chargé d’identifier les membres de la diaspora et de défendre leurs droits en tant que ressortissants comoriens.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Les Comores n’ont pas encore élaboré de politique migratoire nationale.
- L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques et Démographiques ne collecte pas et ne publie pas de données sur les migrations, à part le recensement national.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Les Comores sont membre du Forum panafricain sur les migrations et participent à trois autres processus consultatifs régionaux.
- Les Comores ont conclu des accords bilatéraux d’exemption de visa avec Maurice, le Sénégal et la Tunisie.
- Les Comores collaborent avec les organisations de la société civile sur les sujets liés aux migrations à travers la Commission multisectorielle de suivi et d’orientation sur les questions migratoires.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Les Comores n’engagent pas formellement le secteur privé sur les questions liées à la migration.
- Les Comores n’engagent pas formellement les membres de la diaspora sur les questions de développement.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Les Comores disposent de mesures pour promouvoir l'égalité des genres pour tous les travailleurs, y compris les migrants.
- Les étudiants internationaux sont soumis aux mêmes conditions d’entrée et de frais que les nationaux.
- Les Comores adoptent le système européen Licence-Master-Doctorat et facilite la reconnaissance des diplômes dans tous les états ayant adopté le même système.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Les Comores n’ont pas mis en place d’évaluation nationale sur la demande de travailleurs migrants sur le marché du travail.
- Le pays ne dispose pas de différents types de visas pour attirer des compétences professionnelles spécifiques.
- Les Comores n’ont pas élaboré de mesures spécifiques visant à promouvoir le recrutement éthique des travailleurs migrants ou la protection des travailleurs comoriens à l’étranger.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- La Direction Générale de la Sécurité Civile ne fait pas de distinction entre migrants et nationaux dans ses interventions en cas de crise.
- Le Plan National de Préparation et de Réponse à l’Urgence aborde la question des déplacements liés aux catastrophes et élabore des mesures pour les prévenir et y remédier.
- Les Comores ont en place des systèmes de communication pour informer le public sur l’évolution des crises en plusieurs langues.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Il n’existe aucunes exceptions aux procédures d’immigration pour les migrants dont le pays d’origine est en crise.
- Les stratégies de rétablissement après une catastrophe aux Comores ne considèrent pas les questions migratoires.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Le Département Central de l’Immigration et l’Émigration coordone la surveillance des frontiers à travers ses quatres départements.
- La loi portant lutte contre le travail et la traite des enfants vise à définir, prévenir et punir toutes les formes de travail des enfants ainsi que le trafic illicite et la traite des enfants.
- Les Comores ont conclu deux accords avec la France, soutenant la lutte contre le trafic illicite des migrants.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Les Comores ne disposent pas d’un système intégré de gestion des frontières.
- Le personnel frontalier est formé seulement de manière ad hoc.
- Les Comores n’ont pas de stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes et ne publient pas non plus d’informations sur leurs activités de lutte contre la traite.
2021 Août
