En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.
Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.
Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.
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Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.
Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.
Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.
Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.
Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.
Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.
Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.
Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.
Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.
Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.
This country profile describes the well-developed areas of the Republic of Kazakhstan’s (hereafter Kazakhstan) migration governance structures and areas with potential for further development, as evaluated by the six domains of the Migration Governance Indicators (MGI). These address migrants’ rights, a “whole-of-government” approach, partnerships, socioeconomic well-being of migrants, the mobility dimensions of crises, and safe and orderly migration.
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The Migration Governance Indicators (MGI) initiative is a policy-benchmarking programme led by the International Organization for Migration (IOM) and implemented with the support of the Economist Intelligence Unit. Funding is provided by the Government of Sweden.
Migration Governance: examples of well-developed areas:
- Immigrants are guaranteed access to preschool, primary, and secondary education in public educational institutions.
- Regular immigrants and stateless persons in Kazakhstan have the right to free medical assistance (GAFMA) in the case of acute diseases listed by the Government, unless otherwise stipulated by international agreements.
- There is a favourable framework for achieving long-term residency.
- The law on Migration of the Republic of Kazakhstan (2011) includes a family reunification procedure for permanent residents and immigrants who own a business in Kazakhstan.
- Since 2014 state-funded social services are available to repatriated Kazakhs, stateless persons, and foreign citizens who were victims of trafficking in the country.
Areas with potential for further development:
- Irregular and undocumented migrants do now have access to the health-care system beyond emergency treatment.
- Migrant workers are not covered by the law “On the Mandatory Social Insurance”, and are not entitled to receive social allowances.
- Migrants’ right to work is somewhat restricted, as they may be barred from certain labour activities.
Migration Governance: examples of well-developed areas:
- Kazakhstan has a set of government structures in place responsible for formulating and implementing migration policies.
- The country offers a coherent legal framework for migration, based on the 2011 Law on Migration. It regulates immigration, defines categories of migrants, and lays out specific immigration procedures.
- Kazakhstan also has agencies specifically collecting data on migration, including the Committee on Statistics, the Ministry of Interior, and the Ministry of Foreign Affairs and Social Protection.
Areas with potential for further development:
- Since Kazakhstan is primarily a country of immigration, it does not currently have national legislation governing emigration.
- Policy coherence between different government entities could be strengthened.
- National mechanisms for the protection of migrants’ rights can be developed further.
Migration Governance: examples of well-developed areas:
- Kazakhstan is a participant of the Global Forum on Migration and Development (GFMD). It is also a member state of the IOM and is actively involved in IOM-led activities.
- Kazakhstan is also a member of two regional consultative processes: the Almaty and the Budapest Processes.
- A major development in terms of labour mobility has been Kazakhstan’s membership in the Eurasian Economic Union and access to the common labour market of the Russian Federation, Belarus, the Kyrgyz Republic and Armenia.
- Kazakhstan also has participated in a number of agreements, including the legal act of “Labour Migration in the countries of Commonwealth Independent States (CIS)”, an Agreement between Kazakhstan and Tajikistan on Labour Activity and Social Protection of Labour Migrants.
Areas with potential for further development:
- Engagement of the private sector and civil society organizations in migration policymaking could be strengthened to take place more regularly.
- Kazakhstan has neither ratified nor signed the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families; neither has it ratified the ILO Migration Employment Convention (Revised) 1949, or the ILO Migrant Workers Convention (Supplementary Provisions) 1975.
Migration Governance: examples of well-developed areas:
- The Republic of Kazakhstan guarantees the protection of the rights and freedoms of migrant workers pursuant to its Constitution, laws and international agreements.
- Kazakhstan regulates labour immigration by economic sector and region, based on demand and input from local authorities.
- Kazakhstan is a party to a number of international conventions on the recognition of foreign degrees.
Areas with potential for further development:
- There is a quota for the enrolment in universities of students of ethnic Kazakh origin who are not citizens of the Republic of Kazakhstan.
- Few measures to promote the ethical recruitment of migrants in Kazakhstan are in place.
Migration Governance: examples of well-developed areas:
- Kazakh legislation extends the right to humanitarian assistance and access to emergency services to all immigrants, regardless of their legal status.
- The Committee for Emergency Situations within the Ministry of Interior operates a Centre for Emergency Situations and Disaster Risk Reduction in cooperation with the Ministry of Emergency Situations of the Kyrgyz Republic.
- In cases of crisis or natural disasters, Kazakh diplomatic missions are required to assist with the evacuation of their citizens. Consuls must also provide financial assistance and support for Kazakh citizens who find themselves in difficulty abroad and need to contact their families.
Areas with potential for further development:
- There is no specific strategy in place to provide assistance to immigrants in crisis and post-crisis situations.
- There are no provisions in place for handling the return of emigrants who have left the country during crisis.
Migration Governance: Examples of well-developed areas:
- While the Kazakh Border Service Academy is responsible for training members of the border service, there is also regular training on border management as part of the European Union-funded Border Management Programme in Central Asia (BOMCA) as well as regional trainings organized by the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE).
- There is an Inter-Agency Committee on Combating Trafficking in Persons, which is operated on a rotational bases by the Kazakh Ministry of Labour and Social Protection, and the Ministry of Internal Affairs.
- Kazakhstan runs a government repatriation programme for ethnic Kazaks (Oralmans) living abroad, which includes the provision of free adaptation and integration services, such as free accommodation, language lessons and assistance with employment.
Areas with potential for further development:
- There is a lack of clear and accessible information on the different types of visas and permits available for migrants migrating to Kazakhstan.
- It is not yet possible to apply for visas online.
- With the exception of the government funded repatriation programme for ethnic Kazakhs living abroad, Kazakhstan does not have a policy incentivizing the return of its citizens living abroad.