Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)
Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)

En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.

Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.

Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.

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Droits des migrants
Droits des migrants

Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.

Approche associant l’ensemble du gouvernement
Approche associant l’ensemble du gouvernement

Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.

Partenariats
Partenariats

Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.

Bien-être des migrants
Bien-être des migrants

Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants. 

Aspects d’une crises relatifs à la mobilité
Aspects d’une crises relatifs à la mobilité

Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.

Migrations sûres, ordonnées et régulières
Migrations sûres, ordonnées et régulières

Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.

Key findings
Introduction

Ce profil décrit les points forts et les aspects à développer des structures de gouvernance des migrations de la Ville de Montréal, sur la base des six domaines du cadre de gouvernance des migrations (MiGOF). Ceux-ci traitent des droits des migrants, d’une approche associant l’ensemble du gouvernement, des partenariats, du bien-être socio-économique des migrants, des aspects d’une crise relatifs à la mobilité et de la migration sûre et ordonnée.

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Les Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un programme d'analyse des politiques de gouvernance des migrations entrepris par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) avec recherche et analyse de l’Economist Intelligence Unit. Le financement est assuré par les États membres de l’OIM.

Key findings
Droits des migrants

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

•   Le Service de la diversité et de l’inclusion sociale contribue à l’intégration des nouveaux arrivants en assurant la protection de leurs droits.

•   Le Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal les informe des démarches à suivre en ce qui concerne le logement.

•.  Montréal soutient financièrement plusieurs organismes communautaires qui viennent en aide aux immigrants et qui offrent des conseils juridiques.

Aspects qui pourraient être renforcés : 

•   La ville ne dispose pas de campagne de sensibilisation spécifique visant à combattre les crimes haineux, la violence et la xénophobie.

Key findings
Approche associant l’ensemble du gouvernement

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

•   Le plan « Montréal inclusive » propose des solutions pour relever des défis tels que l’intégration économique et professionnelle ainsi que l’appui aux personnes à statut précaire d’immigration.

•   La ville  a lancé en 2019 « Écho, le baromètre de l’intégration », un grand sondage auprès des nouveaux arrivants qui vérifie que les services de la ville leur sont accessibles et répondent à leurs enjeux. 

•   La ville pilote l’élaboration de la Station nouveau départ, un guichet unique qui regroupe sous un même toit les services offerts aux nouveaux arrivants par les Gouvernements municipal, provincial et fédéral.

Aspects qui pourraient être renforcés: 

•   Les informations relatives aux programmes destinés aux nouveaux arrivants publiées sur la page Internet de la ville de Montréal sont disponibles uniquement en français et en anglais.

Key findings
Partenariats

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

•   Montréal collabore fréquemment avec la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, un regroupement d’organismes oeuvrant auprès des personnes réfugiées, immigrantes et sans statut.

•   Le Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal les aide à acquérir une première expérience de travail dans des entreprises montréalaises par le biais de la stratégie Montréal inclusive au travail.

•   La ville bénéficie d’ententes de collaboration avec le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion pour l’intégration et l’inclusion des immigrants et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour la lutte contre la pauvreté.

Aspects qui pourraient être renforcés:

•   Il n’existe pas de mécanisme de partage des données entre les différents ordres de gouvernement, ainsi qu’avec les divers partenaires locaux.

Key findings
Bien-être des migrants

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

•   La ville entend attirer et soutenir des entrepreneurs issus de l’immigration avec son plan d’action en entrepreneuriat « Entreprendre Montréal ».

•   Le service de développement économique de la ville et Montréal International oeuvre en partenariat avec les universités montréalaises en vue d’attirer et de retenir les étudiants et talents étrangers.

•   Le Service de la diversité et de l’inclusion sociale soutient des activités d’intégration culturelle et sociale pour les immigrants et les personnes issues de la diversité.

Aspects qui pourraient être renforcés: 

•   La ville de Montréal n’évalue pas de façon systématique ses besoins en main-d’oeuvre de façon à attirer de nouveaux arrivants étrangers pouvant combler d’éventuelles lacunes.

Key findings
Aspects d’une crises relatifs à la mobilité

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

•   Le Plan de sécurité civile de Montréal prévoit des mesures en vue de l’hébergement temporaire des habitants déplacés en temps de crise.

•   La Politique de sécurité civile de la ville comprend un volet sur la communication avec les habitants en cas de sinistre.  

Aspects qui pourraient être renforcés: 

•   Les principales politiques de la ville en matière de gestion des urgences ne prennent pas en compte de façon explicite les besoins spécifiques des migrants et des personnes déplacées.

•   Il n’y a pas d’accords de coordination en place avec des acteurs clés (tels que les consulats) pour aider les non-nationaux en cas de situation d’urgence locale.

Key findings
Migrations sûres, ordonnées et régulières

Migration Governance: examples of well-developed areas:

•   Le Service de police de la Ville de Montréal forme ses policiers à la gestion de la diversité et aux relations interculturelles.

•   La ville offre un soutien à un centre d’aide juridique et à un centre de santé dont les services sont réservés aux migrants à statut précaire.

•   Montréal lutte contre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle à travers des activités tells que des rencontres de travail thématiques sur la question de la sécurité des femmes et des filles.

Aspects qui pourraient être renforcés: 

•   Le « Plan d’action directeur sur la prostitution et la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle » du Service de police de la Ville de Montréal n’a pas été mis à jour depuis 2016. 

2019 Juin

Profil de Gouvernance de la Migration: Ville de Montréal