Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)
Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)

En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.

Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.

Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.

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Droits des migrants
Droits des migrants

Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.

Approche associant l’ensemble du gouvernement
Approche associant l’ensemble du gouvernement

Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.

Partenariats
Partenariats

Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.

Bien-être des migrants
Bien-être des migrants

Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants. 

Aspects d’une crises relatifs à la mobilité
Aspects d’une crises relatifs à la mobilité

Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.

Migrations sûres, ordonnées et régulières
Migrations sûres, ordonnées et régulières

Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.

Key findings
Introduction

Ce profil décrit les points forts et les aspects   à développer des structures de gouvernance des migrations de la République islamique de Mauritanie, sur la base des six domaines du cadre de gouvernance des migrations (MiGOF). Ceux-ci traitent des droits des migrants, d’une approche associant l’ensemble du gouvernement, des partenariats, du bien-être socio-économique des migrants, des aspects d’une crise relatifs à la mobilité et de la migration sûre et ordonnée.

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Les Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un programme d'analyse des politiques de gouvernance des migrations entrepris par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) avec recherche et analyse de l’Economist Intelligence Unit. Le financement est assuré par les États membres de l’OIM.

Key findings
Droits des migrants

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

  • Les migrants détenant une carte de séjour ont accès aux mêmes services médicaux publics et privés que les Mauritaniens.  
  • Le Code du travail couvre aussi bien les nationaux que les travailleurs étrangers.
  • La Mauritanie offre aux résidents permanents une voie d’accès à la citoyenneté. 

Aspects qui pourraient être renforcés : 

  • Les enfants des migrants ne possédant pas un acte de naissance ne peuvent pas accéder à l'éducation.
  • Il n’y a pas de procédure claire pour la réunification familiale des migrants en Mauritanie.
Key findings
APPROCHE ASSOCIANT L’ENSEMBLE DU GOUVERNEMENT

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

  • Le Ministère de l’Intérieur a comme mandat générale l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de politique nationale en matière de contrôle de frontière et de sécurité.
  • La Direction des Mauritaniens de l’étranger et des affaires consulaires au sein du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération se charge de la documentation et de l’assistance consulaire aux Mauritaniens à l'étranger.
  • Le Ministère de l'Enseignement Supérieur gère un portail pour l’engagement de la a diaspora.

Aspects qui pourraient être renforcés: 

  • La stratégie nationale de migration de Mauritanie n’a été mis en œuvre que partiellement et le plan d’action relatif est en cours de révision.
  • Les données collectées par la Direction de Surveillance des Territoires sur les migrants entrant ou sortant du territoire national  sont accessibles sur demande mais ne sont pas publiées.
Key findings
Partenariats

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

  • La Mauritanie a conclu plusieurs protocoles d'entente relatifs à la migration avec des pays limitrophes.
  • La Mauritanie a signé un accord d'association avec la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) portant sur le renforcement de la coopération dans plusieurs domaines d’intérêt commun, comme la promotion de la libre circulation des personnes.
  • La Mauritanie est également État membre de l'Union pour un Maghreb Arabe (UMA), qui favorise la circulation des personnes et biens entre la Mauritanie et tous les autres États membres.

Aspects qui pourraient être renforcés:

  • Le pays n’a pas signé d’accord régional promouvant la mobilité de la main-d'œuvre.
  • Il n'y a pas de collaboration formelle entre le gouvernement, la société civile, le secteur privé et la diaspora relative à la politique migratoire et à son implémentation.
Key findings
BIEN-ÊTRE DES MIGRANTS

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

  • La Mauritanie a signé une Convention de sécurité sociale avec la France qui concerne notamment la réciprocité des régimes de sécurité sociale des travailleurs migrants des deux pays. 
  • La Banque Centrale de Mauritanie promeut les transferts de fonds par les voies formelles, établit une liste des prestataires de service de transferts de fonds et pénalise ceux impliqués dans des pratiques irrégulières. 

Aspects qui pourraient être renforcés: 

  • Il n’existe pas de programme défini pour la gestion de la migration de main-d'œuvre dans le pays.
  • La Mauritanie n'a pas développé de mécanismes d'identification ou de protection de ses nationaux travaillant à l'étranger.  
Key findings
ASPECTS D’UNE CRISES RELATIFS A LA MOBILITÉ

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

  • La Direction Générale de la Protection Civile a un plan interne pour la gestion des crises causées par des catastrophes naturelles engendrant un déplacement des personnes aux frontières.
  • La politique nationale favorise la réintégration des Mauritaniens rapatriés du Sénégal et du Mali, ayant fui le pays pendant les périodes de crise.
  • Les étrangers réguliers ayant une carte de séjour, jouit pour leur personne et pour leurs biens de la protection de la loi selon la constitution Mauritanienne.

Aspects qui pourraient être renforcés: 

  • La Mauritanie n'a pas de systèmes d’alerte précoces et d’avertissements en place permettant de recevoir des informations sur la nature évolutive des crises et sur la manière d'accéder à l'assistance.
Key findings
MIGRATIONS SÛRES, ORDONNÉES ET RÉGULIÈRES

Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:

  • La Mauritanie a en place un ensemble de lois et de régulations visant à combattre la traite des personnes et l'exploitation du travail.
  • La Mauritanie a conclu plusieurs accords formels et informels notamment avec les pays limitrophes et ceux de destination comme les Emirates arabes unis, la République française et le Royaume d'Espagne portant sur la gestion des flux migratoires, y compris la lutte contre le trafic de migrants. 

Aspects qui pourraient être renforcés: 

  • Il n’existe pas de programme gouvernemental officiel ou de politique spécifique visant à attirer ou promouvoir la réintégration les ressortissants ayant émigré du pays d'origine. 

2019 Décembre

Profil de gouvernance de la migration: La République islamique de Mauritanie