Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)
Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)
En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.
Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.
Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.
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Droits des migrants
Droits des migrants
Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.
Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.
Approche associant l’ensemble du gouvernement
Approche associant l’ensemble du gouvernement
Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.
Partenariats
Partenariats
Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.
Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.
Bien-être des migrants
Bien-être des migrants
Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.
Aspects d’une crises relatifs à la mobilité
Aspects d’une crises relatifs à la mobilité
Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.
Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.
Migrations sûres, ordonnées et régulières
Migrations sûres, ordonnées et régulières
Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.
Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.
Key findings
Introduction
This country Profile describes examples of well-developed areas of the Republic of Peru governance structures and areas with potential for further development, as evaluated through the six domains of the Migration Governance Indicators (MGI). These address migrants’ rights, a “whole-of-government” approach, partnerships, socioeconomic well-being of migrants, the mobility dimensions of crises, and safe and orderly migration.
Click the icons on the wheel to explore the key findings.
The Migration Governance Indicators (MGI) initiative is a policy-benchmarking programme led by the International Organization for Migration (IOM) and implemented with research and analysis from the Economist Impact. Funding is provided by IOM Member States.
Key findings
Migrants' rights
Migration governance: Examples of well-developed areas
- All regular migrants enjoy access to social protection. The coverage provided by the Comprehensive Health Insurance (SIS) scheme was expanded in 2020 to include expectant mothers, minors of less than five years of age and persons affected by COVID-19, irrespective of their migration status.
- The Functional Health Unit for Migrant and Border Populations was established in 2020 to formulate and propose policy, programmes and projects for comprehensive migrant health management.
- The Digital Migration Agency launched in 2020 enables applicants for family reunification to conduct the procedure virtually.
- The Foreign National Identity Card provides access to the job market. Foreign workers may change employers by registering their new contract of employment with the National Migration Authority, without leaving the country to apply for a new visa.
Areas with potential for further development
- Peru holds a twofold limit on the employment of foreign workers – in each company, they cannot exceed 20 per cent of the total number of workers, and their salaries cannot exceed 30 per cent of the total payroll.
- Although access to education is protected under the Constitution and the legal framework envisages universality and equal access, in practice, higher and professional education requires a certificate of economic solvency.
Key findings
Whole of government approach
Migration governance: Examples of well-developed areas
- The Intersectoral Migration Management Roundtable formulates migration policy in Peru. As of 2021, it comprised 23 government entities sectors, three observer institutions, four United Nations representatives and 18 civil society entities.
- Supreme Decree 010-2020-IN approving special, exceptional and temporary measures for regularizing the migration status of foreign nationals (2020) offered Venezuelan migrants a procedure to regularize their migration status in Peru.
- The National Institute of Statistics and Information (INEI) publishes yearly a document entitled “Peru: Statistics on the International Emigration of Peruvians and Immigration of Foreigners”. Moreover, MIGRACIONES gathers socio-demographic data to compile statistics on migration, jointly with INEI.
Areas with potential for further development
- There is limited coherence between strategic planning documents on development and migration (specifically, the Bicentennial Plan: Peru towards 2021 and the National Migration Policy).
- The presence and implementation of programmes by Peruvian agencies abroad, more particularly through the Directorate-General for Peruvian Communities Abroad and Consular Affairs of the Ministry of Foreign Affairs, is thus far limited to few countries and in scope.
Key findings
Partnerships
Migration governance: Examples of well-developed areas
- Peru participates in the South American Migration Conference – South American Migration Observatory (CSM-OSUMI), established in 1999.
- As a Member Country of the Andean Community of Nations (CAN), Peru participated in the 2021 adoption of the Andean Migration Statute, which provides for temporary Andean residency as well as Andean Permanent Residency status.
- The Virtual Registry of Foreign Contracts (SIVICE) was introduced in 2020 and it allows for the virtual registration of labour agreements with foreign employers.
- Civil society organizations participate in the Inter-sectoral Migration Management Roundtable.
Areas with potential for further development:
- Organizations of Peruvian communities abroad take part in migration policy coordination schemes through the Ministry of Foreign Affairs, though without a direct permanent representation in the Inter-sectoral Migration Management Roundtable.
Key findings
Well-being of migrants
Migration governance: Examples of well-developed areas
- In 2021, the National Institute of Statistics conducted the first National Labour Market Survey that includes a question on nationality.
- Peru’s Banco de la Nación implements the Mobile Wallet (Billetera Móvil) since 2016 which enables both Peruvian nationals and foreigners with a Foreign National Identity Card to send and receive remittances.
Areas with potential for further development:
- Most policies and measures to promote socio-economic well-being are neither focused on nor specifically targeting the migrant population.
- There are no specific provisions for the promotion of gender equality among migrants in the labour force.
Key findings
Mobility dimensions of crises
Migration governance: Examples of well-developed areas
- The Government incorporates mobility into its crisis response on an ad hoc manner, for example, by introducing the Temporary Residence Permit (PTP) to deal with cases of immigrants whose country is in crisis, as well as the inclusion of migrants in the COVID-19 Response Plans.
- The Government has taken a largely multilateral approach to handling the coordination of the Venezuelan migration crisis and the impacts of COVID-19.
- Consulates have set up online forms for requesting assistance and arranging virtual appointments for consular assistance in connection with COVID-19.
Areas with potential for further development:
- The implementation of post-crisis recovery and management strategies that specifically take migrants into account.
- Disaster risk management and response plans do not explicitly mention migrants, and legislation does not specifically address the rights of migrants after a crisis.
Key findings
Safe, orderly and regular migration
Migration governance: Examples of well-developed areas
- The National Migration Authority’s Pre-Registration mobile application launched in 2020 allows both Peruvian and foreign nationals who need to enter and/or leave Peru to expedite their immigration control through electronic pre-registration.
- The 2019 reform of the Law on the Economic and Social Reintegration of Returning Migrants (2013) extends the duration of the tax benefits to returning migrants when clearing goods through customs.
- Law 31146 (2021) amending the Criminal Code, the Code of Criminal Procedure and the Law against Trafficking in Persons and Smuggling of Migrants redefines the offences of exploitation, smuggling and trafficking in persons as crimes against the legal right of human dignity
- The Action Guidelines for Public Defence against Trafficking in Persons (2019) buttress the work of public defenders charged with providing free assistance to victims.
Areas with potential for further development:
- Peru's regulatory framework does not specifically guarantee that the detention of migrants is used only as a measure of last resort.
- There is no institutional framework or action protocol with procedures for seeking and locating missing migrants.
2021 Décembre
