Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)
Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)
En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.
Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.
Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.
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Droits des migrants
Droits des migrants
Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.
Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.
Approche associant l’ensemble du gouvernement
Approche associant l’ensemble du gouvernement
Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.
Partenariats
Partenariats
Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.
Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.
Bien-être des migrants
Bien-être des migrants
Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.
Aspects d’une crises relatifs à la mobilité
Aspects d’une crises relatifs à la mobilité
Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.
Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.
Migrations sûres, ordonnées et régulières
Migrations sûres, ordonnées et régulières
Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.
Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.
Key findings
INTRODUCTION
This country Profile describes examples of well-developed areas of Republic of Azerbaijan’s governance structures and areas with potential for further development, as evaluated through the six domains of the Migration Governance Indicators (MGI). These address migrants’ rights, a “whole-of-government” approach, partnerships, socioeconomic well-being of migrants, the mobility dimensions of crises, and safe and orderly migration.
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The Migration Governance Indicators (MGI) initiative is a policy-benchmarking programme led by the International Organization for Migration (IOM) and implemented with research and analysis from the Economist Impact. Funding is provided by IOM Member States.
Key findings
MIGRANTS’ RIGHTS
Migration Governance: examples of well-developed areas
- All migrants in Azerbaijan, regardless of migration status, have access to government-funded health services on par with nationals.
- Regular migrants have access to social protection, including employment insurance, old-age pension, and maternity leave depending on their residency status.
- Azerbaijan has bilateral agreements with several countries on the portability of old- age pensions and social security benefits and entitlements.
- The Migration Code (2013) includes a family reunification procedure for family members of migrants and students in possession of temporary residence.
Areas with potential for further development
- Foreigners and stateless persons with temporary residence permits in the territory of Azerbaijan, refugees and asylum-seekers pay different fees compared with citizens, and higher education.
- Limited civil registration services are extended to migrants without legal proof of identity in Azerbaijan.
Key findings
WHOLE-OF-GOVERNMENT APPROACH
Migration Governance: examples of well-developed areas
- Azerbaijan's Migration Code (2013) consolidates immigration laws, covering visas, residence permits, citizenship, and emigration regulations.
- The State Migration Service (SMS) established in 2007 develops and implements migration policy in Azerbaijan.
- The State Committee on Work with Diaspora established in 2008 is responsible for the implementation of State policy in the field of work with the diaspora, Azerbaijanis living abroad, the diaspora organizations established by them, as well as the diasporas of other nations that have a friendly attitude towards Azerbaijan.
- The SMS publishes monthly migration data through the Unified Migration Information System (UMIS). In addition, the State Statistical Committee publishes data on international migration on an annual basis.
Areas with potential for further development
- There is no national inter-ministerial coordination mechanism for migration.
- Similarly, there are no formal arrangements to enhance vertical coherence of migration-related policies in Azerbaijan.
Key findings
PARTNERSHIPS
Migration Governance: examples of well-developed areas
- Azerbaijan participates in several regional consultative processes, including the Almaty Process (2013), the Budapest Process (1991) and the Prague Process (2009).
- The Government formally engages civil society organizations (CSOs) in agenda-setting and the implementation of migration-related policies through the Public Council under the State Migration Service (SMS).
- The Government formally engages the private sector in agenda-setting and the implementation of migration-related policies through the Advisory Board under the SMS on a regular basis.
- Azerbaijan signed migration cooperation agreements with Belarus (2019), Kazakhstan (2019), and Turkmenistan (2020).
Areas with potential for further development
- Azerbaijan lacks a formal government framework for diaspora engagement in migration policy; however, the State Committee coordinates with the diaspora on an ad hoc basis.
Key findings
WELL-BEING OF MIGRANTS
Migration Governance: examples of well-developed areas
- The Migration Code of Azerbaijan (2013) outlines procedures for determining the annual intake of foreign labor based on demand and supply in the labor market.
- Azerbaijan conducts a labour market analysis on an annual basis to determine labour quotas for the year.
- The government formalizes foreign qualification recognition criteria through participation in Lisbon Convention (1997) and Bologna Process (2005).
- Azerbaijan has measures in place to promote ethical recruitment of migrant workers under the Ministry of Labour and Social Protection of the Population.
Areas with potential for further development
- The Labour Code (1999) and the Law on Employment (2018) contain provisions on gender equality in general, but they do not address gender equality among migrants.
- The country is not actively involved in promoting the creation of formal remittance schemes.
Key findings
MOBILITY DIMENSION OF CRISES
Migration Governance: examples of well-developed areas
- The Law on State Policy Connected with Azerbaijanis Living Abroad (2002) includes provisions to extend humanitarian and consular assistance for Azerbaijanis abroad.
- Azerbaijani’s Presidential Decree No. 1182 of 2005 establishes the Ministry of Emergency Situations (MES) as the central executive body for protecting the population from natural and man-made disasters and implementing civil defence policy.
- The Government informs the public about emergencies and civil defence activities covering the entire population of Azerbaijan in accordance with the Law on Civil Defence (1997).
- The Ministry of Emergency Situations (MES) operates an early warning system to communicate with the public regarding disasters and crises.
- The Azerbaijan 2030: National Priorities for Socio-Economic Development (2021) prioritizes internally displaced people (IDPs), making them a central focus of the strategy.
Areas with potential for further development
- Developing an emergency management framework and implementing specific measures to aid migrants during crises is identified as an area for further development.
- Azerbaijan lacks a contingency plan for managing large-scale population movements during crises.
Key findings
SAFE, ORDERLY AND DIGNIFIED MIGRATION
Migration Governance: examples of well-developed areas
- Established by Decree No. 740 in 2002 by the President of Azerbaijan, the State Border Service operates within a unified system to ensure the protection of Azerbaijan's state border.
- Immigration officers can access training programs offered by the Academy of the State Border Service, established in 2007.
- The National Action Plan for the Fight against Human Trafficking in the Republic of Azerbaijan 2020–2024 (2020), along with the Law on Combating Trafficking in Human Beings (2005) and the Criminal Code (1999), outline strategies to combat trafficking.
- Azerbaijan has multiple bilateral agreements containing clauses that address migrant smuggling.
Areas with potential for further development
- Azerbaijan does not have a formal programme focused on attracting nationals who have migrated from the country.
- There is no policy or strategy to ensure that migrant detention is used only as a measure of last resort.
- There are no specific measures in place to identify vulnerable migrants, but the State Migration Service (SMS) responds to individual cases raised by migrants, representative groups, and NGOs, offering support and referrals.
2023 Octobre
