En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.
Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.
Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.
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Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.
Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.
Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.
Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.
Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.
Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.
Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.
Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.
Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.
Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.
Ce profil décrit les points forts et les aspects à développer des structures de gouvernance des migrations du Canada, sur la base des six domaines du cadre de gouvernance des migrations (MiGOF). Ceux-ci traitent des droits des migrants, d’une approche associant l’ensemble du gouvernement, des partenariats, du bien-être socio-économique des migrants, des aspects d’une crise relatifs à la mobilité et de la migration sûre et ordonnée.
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Les Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un programme d'analyse des politiques de gouvernance des migrations entrepris par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) avec recherche et analyse de l’Economist Intelligence Unit. Le financement est assuré par les États membres de l’OIM.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:
- Le Canada offre l’accès à un large éventail de voies de migration permanentes et temporaires pour travailler, étudier et assurer la réunification des familles, ainsi que des voies d’immigration pour motifs d’ordre humanitaire (programmes de réinstallation et d’octroi de l’asile).
- Les immigrants détenant un visa de résidence permanente, y compris ceux qui sont venus au Canada en tant que réfugiés réinstallés, ont le même accès au marché du travail et aux prestations de sécurité sociale que les citoyens canadiens.
- La couverture des soins de santé pour les résidents temporaires dépend de leur statut juridique et de la durée de leur séjour et varie selon les provinces et les territoires.
Aspects qui pourraient être renforcés:
- Le Canada n’a pas ratifié certaines conventions internationales relatives aux droits des migrants, comme la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:
- Le Canada a mis en place des approches de coordination et de consultation sur les questions migratoires entre les différents ordres de gouvernement, par exemple par l’intermédiaire du Forum multilatéral des ministres responsables de l’immigration.
- Le Canada planifie le nombre de résidents permanents à admettre annuellement à l’aide du Plan des niveaux d’immigration, qui établit des objectifs et des fourchettes pour chaque catégorie d’immigration.
- Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada recueille des données administratives sur les candidats, comme les visiteurs, les étudiants étrangers, les travailleurs étrangers temporaires, les résidents permanents et les demandeurs de citoyenneté, qui sont utilisées pour appuyer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:
- Le Canada traite régulièrement avec le Mexique dans le cadre du dialogue bilatéral de haut niveau sur le processus de mobilité, un forum permettant d’échanger des informations et de collaborer sur des questions d’intérêt et d’importance mutuels liées à la migration.
- Le Canada a conclu avec 35 pays et territoires des accords bilatéraux réciproques sur la mobilité des jeunes, permettant aux personnes âgées de 18 à 35 ans de voyager, résider et travailler dans le pays de l’autre.
- Les agences gouvernementales travaillent formellement avec la société civile à travers la Politique des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale afin de tirer des enseignements de son expérience sur le terrain pour éclairer les politiques et les programmes migratoires.
- Le Conseil national de l’établissement et de l’intégration est coprésidé par le gouvernement fédéral et la société civile et comprend des membres de la société civile et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
- Les agences gouvernementales s’associent avec les partenaires du secteur privé, notamment des organisations telles que les chambres de commerce et les conseils pour l’emploi des immigrants afin d’améliorer l’intégration des migrants au marché du travail en mettant en relation les employeurs canadiens avec les travailleurs migrants.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:
- Le Programme des candidats des provinces permet aux provinces et aux territoires canadiens (à l’exception du Québec et du Nunavut, qui ont leur propre programme d’immigration) de désigner des personnes qui souhaitent immigrer au Canada et qui souhaitent s’établir dans une province particulière, de demander la résidence permanente.
- Le Canada a mis sur pied trois programmes fédéraux d’immigration qui ciblent les migrants hautement qualifiés : le Programme des travailleurs qualifiés, le Programme des travailleurs de métiers spécialisés et la catégorie de l’expérience canadienne.
- Après l’obtention de leur diplôme, les étudiants étrangers admissibles ont la possibilité de travailler au Canada pendant trois ans au maximum dans le cadre du Programme de permis de travail post diplôme.
Aspects qui pourraient être renforcés:
- Il n’y a pas de norme nationale pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
- Les étudiants étrangers paient des frais de scolarité plus élevés dans les universités canadiennes que les étudiants ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:
- Le Plan pour la circulation des personnes et des produits pendant et après une urgence établit des cadres sur la manière de prioriser et de transférer les personnes déplacées en temps de crise, et veiller en priorité à la préservation de la vie, à la réduction de la souffrance et à la santé de la population, quel que soit le statut migratoire.
- Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada peut fournir des instructions ciblées indiquant les mesures d’immigration spéciales qu’il convient de mettre en œuvre en raison de la gravité d’une catastrophe dans les pays d’origine ou Canada et lorsqu’une telle mesure est justifiée.
- Le Canada a lancé l’Initiative mondiale de parrainage des réfugiés afin de partager son expérience et son leadership en matière de parrainage privé pour la réinstallation avec d’autres pays.
Aspects qui pourraient être renforcés:
- Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques traite des questions liées au changement climatique, mais ne fait pas spécifiquement référence aux migrations et aux déplacements.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:
- Le site Web de l’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada présente clairement les options de visa pour les immigrants potentiels, y compris chercher des options, soumettre des demandes et des documents et payer les frais.
- La Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada est un tribunal administratif indépendant établi par le Parlement du Canada dans le but de régler, de manière équitable et efficace, les cas d’immigration et de statut de réfugié.
- La Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes est un service multilingue gratuit, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 qui permet aux victimes de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé d’accéder facilement aux services dont elles ont besoin.
