En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.
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Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.
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Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.
Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.
Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.
Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.
Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.
Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.
Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.
Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.
Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.
Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.
Ce profil décrit les points forts et les aspects à développer des structures de gouvernance des migrations de la République du Tchad, sur la base des six domaines du cadre de gouvernance des migrations (MiGOF). Ceux-ci traitent des droits des migrants, d’une approche associant l’ensemble du gouvernement, des partenariats, du bien-être socio-économique des migrants, des aspects d’une crise relatifs à la mobilité et de la migration sûre et ordonnée.
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Les Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un programme d'analyse des politiques de gouvernance des migrations entrepris par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) avec recherche et analyse de l’Economist Intelligence Unit. Le financement est assuré par les États membres de l’OIM.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Les migrants en situation régulière ont le même statut que les citoyens en ce qui concerne l’accès aux services de santé financés par l’État.
- Tous les migrants avec un titre de séjour ont le même accès à la protection sociale que les citoyens tchadiens.
- Le Tchad a ratifié plusieurs conventions régionales sur la lutte contre la discrimination et sur les droits de l’Homme, qu’il a intégrée à sa législation nationale.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Le pays ne dispose pas de plan ou de stratégie spécifique de lutte contre les crimes haineux, la violence, la xénophobie et la discrimination à l’égard des migrants.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Il existe une liste des pays privilégiés dont les citoyens bénéficient de la libre circulation au Tchad et sont exempts d’un visa afin d’entrer au territoire tchadien.
- La Commission Nationale d’Accueil, de Réinsertion des Réfugiés et des Rapatriés met en application les instruments juridiques internationaux et les lois nationales relatives aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. Elle facilite aussi le cadre de retour des rapatriés et leur réinsertion.
- La Direction des Tchadiens de l’Etranger et de la Migration est chargée d’assurer la protection juridique et sociale des Tchadiens établis à l’étranger et de lutter contre la migration irrégulière.
- Le Tchad a développé et implémente un Plan d’action pour la mise en œuvre du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières au Tchad (2022-2024).
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Le pays ne dispose pas de processus régulier pour la publication de données sur la migration, même s’il collecte certaines données.
- Le Tchad n’a pas de législation nationale relative à l’émigration.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Le Tchad a mis en place un Comité technique interministériel pour le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières au niveau national.
- Le pays a matérialisé la libre circulation des nationaux des pays membres signataires du traité instituant la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (1994).
- La société civile participe aux consultations organisées dans le cadre du Plan d’action pour la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières au Tchad.
- Le Tchad implique officiellement les Tchadiens expatriés dans la définition du programme et la mise en œuvre de la politique de développement.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Le Tchad ne dispose pas de protocoles d’entente sur la migration ou d’accords bilatéraux de travail individuels avec d’autres pays.
- Il n’existe pas de partenariat formel entre le gouvernement tchadien et le secteur privé sur les questions migratoires.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- L’Office national pour la promotion de l’emploi est chargé de vérifier que le travailleur étranger s’engage dans la relation de travail de son plein gré et avec son libre consentement durant le processus d’octroi d’un visa de travail.
- Le Tchad accorde à tous les étudiants étrangers un accès égal à l’enseignement universitaire.
- L’Office national des examens et concours du supérieur dispose de critères pour la reconnaissance des diplômes et qualifications étrangères.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Le Tchad recueille des données sur le marché du travail, désagrégées par sexe mais pas par statut migratoire.
- Il n’existe pas de dispositions dans le Code du travail du Tchad (1996) qui permet ou empêche les étudiants étrangers de travailler pendant leurs études.
- Il n’y a pas de programmes spécifiques pour promouvoir l’inclusion financière des migrants.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- La Stratégie nationale et le plan d’action pour la gestion des risques de catastrophes (2020) comprend des mesures pour la gestion des risques liés aux mouvements de populations.
- Le Tchad a ratifié la Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1999) et applique les dispositions qui s’étendent aux enfants réfugiés ainsi qu’aux enfants déplacés à l’intérieur du pays que ce soit par suite d’une catastrophe naturelle ou de toute autre cause.
- La Stratégie nationale de lutte contre les changements climatiques au Tchad (2017) prend en compte l’exode rural et les flux migratoires climatiques intérieurs et extérieurs.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- La question de la réintégration des migrants de retour au Tchad après une crise n’est pas abordée dans le plan national de développement 2017-2021.
- Le Tchad ne dispose pas de système de communication global pour les crises permettant à la population de recevoir des informations et au public de faire connaître ses besoins à l’État.
- Il n’existe pas de mesures d’exception en matière de procédures d’immigration, pour les migrants dont le pays d’origine est en crise.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- L’Ordonnance nº 6 portant lutte contre la traite des personnes en République du Tchad (2018) a pour objet de prévenir et de réprimer la traite des personnes, de protéger et d’assister les victimes et témoins de la traite, et d’assurer la poursuite des auteurs, co-auteurs et complices d’infractions.
- Le comité technique multisectoriel de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants est chargé de la mise en œuvre des programmes nationaux de lutte contre la traite, de la collecte de données sur le phénomène, et de la formation des magistrats et des policiers sur la protection, l’assistance et l’orientation des victimes de la traite.
- Le Tchad dispose d’un processus papier de demande de visas avant l’arrivée sur le territoire tchadien.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Il n’existe pas d’information claire et facilement disponible sur les différentes options de visas.
- Le Tchad ne dispose pas de système de surveillance de dépassement de la durée des visas.
- Le gouvernement met en place des mesures visant à faciliter l’intégration des ressortissants qui sont de retour au Tchad de manière ad hoc.
2023 Mai