En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.
Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.
Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.
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Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.
Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.
Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.
Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.
Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.
Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.
Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.
Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.
Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.
Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.
Ce profil décrit les points forts et les aspects à développer des structures de gouvernance des migrations de la République d’Haïti (Haïti), sur la base des six domaines du cadre de gouvernance des migrations (MiGOF). Ceux-ci traitent des droits des migrants, d’une approche associant l’ensemble du gouvernement, des partenariats, du bien-être socio-économique des migrants, des aspects d’une crise relatifs à la mobilité et de la migration sûre et ordonnée.
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Les Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un programme d'analyse des politiques de gouvernance des migrations entrepris par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) avec recherche et analyse de l’Economist Intelligence Unit. Le financement est assuré par les États membres de l’OIM.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Les migrants ont accès à tous les niveaux de services de santé financés par le gouvernement, quel que soit leur statut migratoire, aux mêmes conditions que les nationaux.
- Les migrants, quel que soit leur statut migratoire, ont un accès égal aux citoyens à l’enseignement primaire, secondaire et professionnel.
- Les régimes de prestations sociales ne posent pas de conditions de nationalité ou de statut migratoire.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Haïti n’a pas conclu accord de transférabilité des prestations sociales avec d’autres États.
- Seuls les résidents permanents peuvent accéder à l’emploi et ils doivent remplir des conditions additionnelles à celles des nationaux.
- Les Haïtiens vivant à l’étranger ne peuvent voter aux élections nationales.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- La Direction de l’Immigration et de l’Émigration recueille les informations sur les flux migratoires en Haïti par le biais de système de contrôle aux frontières.
- Un conseil d’administration interministériel coordonne les efforts de chaque ministère sur les questions migratoires.
- Le Ministère des Haïtiens vivant à l’étranger fournit des services et de l’aide aux Haïtiens vivant à l’étranger à travers le réseau consulaire du ministère des Affaires étrangères et des Cultes.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Haïti ne collecte pas régulièrement et ne publie pas de données migratoires.
- Les règlementations et les procédures d’immigration et d’octroi de visas ne sont pas facilement accessibles au public.
- Le recensement d’Haïti comprend seulement des questions sur l’émigration.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Haïti participe à différents processus consultatifs régionaux, dont les Consultations caribéennes sur la migration.
- Haïti a signé un protocole d’entente avec la République Dominicaine dans le but de renforcer la coopération entre les deux pays dans les domaines de la migration et de la sécurité frontalière (2020).
- Haïti participe à des consultations bilatérales sur la migration avec Cuba.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Le gouvernement d’Haïti collabore de manière ad hoc avec les organisations de la société civile.
- Haïti engage les membres de la diaspora et les communautés expatriées dans l’établissement de l’agenda et la mise en œuvre de la politique de développement sur une base ad-hoc et informelle.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Haïti a signé un accord avec les îles Turques-et-Caïques concernant les migrants haïtiens.
- Haïti a mis en place des programmes visant à promouvoir l’inclusion financière des migrants et de leurs familles.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Il n’existe pas d’évaluation nationale du suivi de la demande et l’offre de la main-d’œuvre étrangère et des effets des émigrants sur le marché du travail.
- Le gouvernement haïtien ne met pas en place un système de visas visant à attirer des compétences professionnelles spécifiques
- Haïti fait partie du Cadre de qualification de la Communauté caribéenne, mais ne le met pas en œuvre.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Le Plan national de gestion des risques de désastre 2019-2030 (PNGRD) établit des mesures pour venir en aide aux déplacés pendant et après une crise dans le pays.
- En temps de crise, y compris en situation de rapatriement massif de la République dominicaine, la Direction de la protection civile installe des « points d’accueil » pour fournir de l’aide aux migrants de retour.
- Haïti a des plans et des stratégies qui adressent le déplacement interne causé par des catastrophes naturelles.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Le PNGRD reconnait l’impact de la migration interne sur la dégradation de l’environnement mais n’établit aucune stratégie pour lutter contre ce problème.
- La Stratégie nationale de développement ne prévoit pas de mesures concrètes concernant le déplacement interne résultant de catastrophes naturelles.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- La Police frontalière d’Haïti reçoit une formation annuelle sur les questions migratoires réalisée par l’OIM.
- Haïti a mis en place des procédures pour identifier les migrants en situation vulnérable et leur fournir une protection.
- Le Comité national de lutte contre la traite des personnes est l’organisme de coordination en charge de la protection des victimes de la traite.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Il n’existe pas de programme gouvernemental visant à attirer les ressortissants qui ont émigré d’Haïti.
- Il n’existe pas de politique spécifique visant à faciliter la réintégration des migrants de retour.
2022 Février