Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)
Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)
En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.
Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.
Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.
Pour de plus amples informations sur le processus relatif aux IGM, cliquez ici
Droits des migrants
Droits des migrants
Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.
Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.
Approche associant l’ensemble du gouvernement
Approche associant l’ensemble du gouvernement
Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.
Partenariats
Partenariats
Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.
Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.
Bien-être des migrants
Bien-être des migrants
Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.
Aspects d’une crises relatifs à la mobilité
Aspects d’une crises relatifs à la mobilité
Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.
Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.
Migrations sûres, ordonnées et régulières
Migrations sûres, ordonnées et régulières
Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.
Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.
Key findings
Information
This country profile describes well-developed areas and areas with potential for further development in the Republic of Serbia’s (hereafter Serbia) migration governance structures, as evaluated by the six domains of the Migration Governance Indicators (MGI). These address migrants’ rights, a whole-of-government approach, partnerships, socioeconomic well-being of migrants, the mobility dimension of crises, and safe and orderly migration.
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The Migration Governance Indicators (MGI) initiative is a policy-benchmarking programme led by the International Organization for Migration (IOM) and implemented with the support of the Economist Intelligence Unit. Funding is provided by the Government of Sweden.
Key findings
Domain 1. Adherence to international standards and fulfilment of migrants' rights
Migration Governance: examples of well-developed areas:
- All foreigners, including labour migrants, who hold a residence permit have the right to health protection in Serbia. Refugees and individuals with subsidiary protection status, asylum-seekers, refugees from former Yugoslavia and internally displaced persons (IDPs), and non-nationals holding a temporary or permanent residence permit have access to government-funded health services.
- Non-nationals who have been granted temporary or permanent residence in Serbia and those who have been granted asylum can apply for work permits, according to Serbia’s Act on the Employment of Foreigners. Foreigners holding a work permit enjoy the same labour and social rights as Serbian national employees.
- Serbia is a party to numerous international conventions and frameworks that include the rights of migrants, including the Convention of the Rights of the Child, the Convention Relating to the Status of Refugees, and the Conventions on Statelessness.
Areas with potential for further development:
- Only Serbian nationals are permitted to work as civil servants in the public sector.
- Serbia has not ratified the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families (ICRMW).
Key findings
Domain 2: Whole of government approach
Migration Governance: examples of well-developed areas:
- Horizontal coordination between institutions is ensured through several inter-ministerial bodies: the Coordination Body for Migration Monitoring and Management, the Council for the Reintegration of Returnees, the ad hoc Working group on Mixed Migration Flows, and the Technical Working Group for Development of the Migration Profile.
- Vertical coordination is ensured through local Migration Councils, who report to the national Commissariat for Refugees and Migration on migration issues in the territory of the municipalities and autonomous provinces.
- There are legal and regulatory frameworks in place for immigration, emigration, internal displacement, forced displacement and human trafficking.
- The Commissariat for Refugees and Migration has collected and published migration data on an annual basis since 2010 in the Migration Profile of the Republic of Serbia.
Key findings
Domain 3: Partnerships
Migration Governance: examples of well-developed areas:
- Serbia participates in several multilateral and regional partnerships, such as the Budapest Process, the Regional Cooperation Council and the Prague Process.
- Serbia’s partnership with the European Union was reinforced with the signing of a Stabilization and Association Agreement in 2008.
- Specific migration issues between Serbia and other countries are regulated through bilateral agreements, such as those concerning readmission with each EU Member State.
The Government of Serbia includes civil society actors in the development of migration policy, for example, through the Office for Cooperation with Civil Society, which was established in 2011.
Key findings
Domain 4: Well-being of migrants
Migration Governance: examples of well-developed areas:
- International students can enroll in education programmes under the same conditions as Serbian nationals. They can also work during their studies for a maximum of 20 hours per week.
- Serbia has mechanisms in place to protect immigrants working in the country and its nationals working abroad. Because of national legislation harmonization with the EU, Serbia’s framework to protect the rights of emigrant workers is largely in line with international standards.
Areas with potential for further development:
- There is no defined programme for managing labour immigration, or specific visa schemes in place to meet demand for skills.
- Remittance flows take place outside the financial system. There are no programmes in place to promote the use of formal financial institutions to transfer money or reduce fees.
Key findings
Domain 5: Mobility dimensions of crises
Migration Governance: examples of well-developed areas:
- Humanitarian assistance is provided regardless of migration status, and is coordinated by the Commissariat for Refugees and Migration.
- Authorities use several types of communication systems to spread information on the evolving nature of crises, including channels to reach immigrants.
- A response plan was adopted in 2015 to be able to effectively respond to rapid increases in the number of migrants and asylum-seekers entering Serbia. The plan is regularly updated according to need.
Areas with potential for further development:
- There is currently no comprehensive policy or legislative framework that addresses environmental degradation and the adverse effects of climate change.
- The National Strategy for Protection and Rescue in Emergency Situation, adopted in 2011, does not include specific provisions for addressing the displacement impacts of disasters.
Key findings
DOMAIN 6: SAFE, ORDERLY AND REGULAR MIGRATION
Migration Governance: Examples of well-developed areas:
- Border control and enforcement is managed centrally, by the Ministry of Interior’s Border Police Directorate.
- The website of Serbia’s Ministry of Foreign Affairs clearly indicates visa options and eligibility criteria.
- The Centre for Human Trafficking Victims Protection publishes monthly statistical data on human trafficking, as well as annual work reports.
Areas with potential for further development:
- There is currently no comprehensive system to monitor visa overstays.
- Visa applications can only be submitted in hard copy to Serbian embassies or consulates prior to arrival.
2018 Mai
Migration Governance Profile: The Republic of Serbia
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Disclaimer: The opinions expressed in this report are those of the authors and do not necessarily reflect the views of Sweden or the International Organization for Migration (IOM). The designations employed and the presentation of material throughout the report do not imply expression of any opinion whatsoever on the part of IOM concerning legal status of any country, territory, city or area, or of its authorities, or concerning its frontiers or boundaries.
Funding is provided by IOM Member States, including the Government of Sweden.
Dernière mise à jour le
08.22.2019
