En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.
Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.
Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.
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Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.
Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.
Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.
Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.
Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.
Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.
Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.
Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.
Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.
Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.
This country profile describes examples of well-developed areas of the Republic of Vanuatu’s (hereafter referred to as Vanuatu) migration governance structures and areas with potential for further development, as evaluated by the six domains of the Migration Governance Indicators (MGI). These address migrants’ rights, a “whole-of-government” approach, partnerships, socioeconomic well-being of migrants, the mobility dimensions of crises, and safe and orderly migration.
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The Migration Governance Indicators (MGI) initiative is a policy-benchmarking programme led by the International Organization for Migration (IOM) and implemented with the support of the Economist Intelligence Unit. Funding is provided by IOM Member States.
Migration Governance: Examples of well-developed areas:
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All immigrants, regardless of their legal status, can access government-funded national health services, including both emergency and non-emergency services.
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A Special Portability Agreement between New Zealand and Vanuatu allows those who qualify for pensions from New Zealand to continue to receive these from Vanuatu.
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All (non-visitor) visas allow family members to be granted the same class and length of visa as the original applicant.
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The Representation of the People Act allows for the Electoral Commission to designate a polling station in a foreign country and for the registration of Ni-Vanuatu emigrants living overseas.
Areas with potential for further development:
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The law does not provide for the granting of asylum or refugee status, and the government only provides protection to refugees and grants temporary refugee status and asylum on an ad hoc basis.
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At private health-care facilities different fees may apply to both Ni-Vanuatu and non-Ni-Vanuatu patients.
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Education is not compulsory in Vanuatu, and access to education for immigrants is not guaranteed in all institutions.
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There are restrictions for immigrants accessing the labour market compared with nationals.
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There is need for improved gender balance in the seasonal worker scheme to Australia and New Zealand.
Migration Governance: Examples of well-developed areas:
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Migration policy design and implementation are handled by the Ministry of Internal Affairs.
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The Vanuatu Immigration Act (2010) sets out the institutions that regulate immigration to Vanuatu and the determination of refugee status. The legislation is complemented by the Immigration Visa Regulation Order (2011) which sets out the criteria and processes for applying for various types of visa.
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The Vanuatu National Statistics Office uses visitor details sourced from port and airport arrivals/departures which are published monthly, and is planning to include migration questions in the next mini-census.
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The latest Vanuatu National Population and Housing Census (2009) contained questions regarding citizenship, usual place of residence, residence five years prior to the census and place of birth.
Areas with potential for further development:
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Vanuatu has no border management information system; as a consequence, there is limited data and evidence to inform policy development.
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The Department of Immigration does not publish data on migration regularly outside of the census.
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Vanuatu has not yet developed comprehensive and specific national legislation on migration.
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Vanuatu has not yet established an institution tasked with coordinating efforts to engage with its diaspora population.
Migration Governance: Examples of well-developed areas:
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Vanuatu is a member of the Pacific Immigration Directors’ Conference, which is a forum for immigration agencies in the Pacific to discuss and foster cooperation with a view to strengthening systems throughout the region.
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Vanuatu is a member of the Bali Process on People Smuggling, Trafficking in Persons and Related Transnational Crime.
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Vanuatu is a member of the Melanesian Spearhead Group (MSG) Skills Movement Scheme, which aims to facilitate the temporary movement of nationals among the member states for the purpose of employment.
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Vanuatu signed a visa waiver agreement with the EU in 2015 which is more formal than an MOU and allows visa-free travel to the EU for up to 90 days.
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Vanuatu is also a member of the New Zealand Recognised Seasonal Employer (RSE) scheme and the Australian Seasonal Worker Programme (SWP). These allow seasonal workers to work in New Zealand and Australia and are governed by MOUs.
Areas with potential for further development
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The National Labour Mobility summit recommended the updating of the “MOU and the Inter-agency Understanding” with Australia and New-Zealand.
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The formal engagement of civil society and the private sector in agenda-setting and implementation of migration policy could be strengthened.
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There are limited diaspora engagement activities headed by the Ministry of Foreign Affairs; more structured and regular diaspora mapping, skills and resources profiling and diaspora engagement is required.
Migration Governance: Examples of well-developed areas:
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Vanuatu participates in the New Zealand RSE scheme, and the Australian SWP, which allow seasonal workers to work in New Zealand and Australia, respectively.
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There are some measures in place to promote ethical recruitment for immigrants. Forced labour and slavery are prohibited by the constitution and in legislation.
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There is some diaspora engagement and mobilization of remittances for community development especially through the Vanuatu Investment Promotion Authority.
Areas with potential for further development:
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The Government does not currently assess the labour market to determine demand for migrant labour.
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Data on the labour market is collected on an ad hoc basis, it is limited, not regularly updated, and is not published.
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The National Labour Mobility Summit recommended the development of agent and employer guidelines to inform the seasonal worker programmes, including: improvement of selection procedure, pre-departure orientation, and licensing of labour recruitment agents.
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Although spot checks are carried out on employers jointly by the Department of Immigration, Department of Labour and Department of Customs and Inland Revenue, there is limited awareness of human trafficking and no protection arrangements in place for victims of trafficking in Vanuatu.
Migration Governance: Examples of well-developed areas:
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Vanuatu has adopted and is implementing the Vanuatu Climate Change and Disaster Risk Reduction Policy 2016-2030, under which a National Policy on Climate Change and Disaster-Induced Displacement was prepared and approved. The Policy aims to address displacement in times of disaster or resulting from the effects of climate change.
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The Government also has various unpublished evacuation/contingency plans regarding inhabited volcanic islands.
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An inter-ministerial cluster system to coordinate government response with non-governmental organizations and UN agencies in cases of humanitarian emergencies is activated once the Council of Ministers issues a state of emergency declaration.
Areas with potential for further development:
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The Vanuatu Climate Change and Disaster Risk Reduction Policy 2016-2030 does not cover specific situations that migrants may face during crises because of their specific status in the country.
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In order to support the implementation of the National Policy on Climate Change and Disaster-Induced Displacement, technical assistance is required to ensure that stakeholders have technical skills and knowledge needed to implement the policy and have Standard Operating Procedures (SoPs) on planned relocation, local integration, and return to places of origin.
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There is no official process for making exceptions to the immigration procedures for immigrants whose country of origin is experiencing a crisis.
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The Government of Vanuatu’s national development strategy, Vanuatu 2030, captures climate change and disaster risk reductions but does not make specific provisions regarding internal displacement.
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There is a need for enhanced provision of social services, such as education and health, in communities affected by disasters, and the areas of relocation.
Migration Governance: Examples of well-developed areas:
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Vanuatu uses a Joint Agency Group (consisting of the Department of Immigration, the Department of Customs and the Inland Revenue, and various law-enforcement agencies) to control the border and combat human trafficking.
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The Department of Immigration offers certain online application functions, including visa applications.
Areas with potential for further development:
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The Department of Immigration has a manual system for notifying residency permit holders regarding their permit expiration, and therefore it is unable to detect overstays automatically; a border management information system is required.
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There are no dedicated inter-institutional coordination mechanisms or national focal points responsible for Vanuatu’s response to trafficking in persons or smuggling of migrants.
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The Department of Immigration’s website outlines various visa options, but does not offer much detail to aid understanding on different visa categories or how to apply.
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There are no formal programmes for facilitating the return and reintegration of Ni-Vanuatu migrants to their home country.