Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)
Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM)
En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.
Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.
Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.
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Droits des migrants
Droits des migrants
Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.
Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.
Approche associant l’ensemble du gouvernement
Approche associant l’ensemble du gouvernement
Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.
Partenariats
Partenariats
Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.
Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.
Bien-être des migrants
Bien-être des migrants
Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.
Aspects d’une crises relatifs à la mobilité
Aspects d’une crises relatifs à la mobilité
Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.
Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.
Migrations sûres, ordonnées et régulières
Migrations sûres, ordonnées et régulières
Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.
Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.
Key findings
INTRODUCTION
This country Profile describes examples of well-developed areas of the Republic of Mongolia’s governance structures and areas with potential for further development, as evaluated through the six domains of the Migration Governance Indicators (MGI). These address migrants’ rights, a “whole-of-government” approach, partnerships, socioeconomic well-being of migrants, the mobility dimensions of crises, and safe and orderly migration.
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The Migration Governance Indicators (MGI) initiative is a policy-benchmarking programme led by the International Organization for Migration (IOM) and implemented with research and analysis from the Economist Impact. Funding is provided by IOM Member States.
Key findings
MIGRANTS’ RIGHTS
Migration Governance: examples of well-developed areas
- Regular migrants in Mongolia have access to Government-funded health services, including compulsory insurance for employed individuals, and voluntary options for the unemployed, as per the Law on Health Insurance (2015, last amended in 2022).
- The Law on the Rights of Children (2016, last amended in 2022) provides all migrants, regardless of their migration status, have equal access as citizens to Government-funded education.
- Mongolia maintains records of its nationals living abroad, through the Consular Department of the Ministry of Foreign Affairs and the Immigration Agency of Mongolia,
- Non-resident Mongolian citizens have the right to vote in a foreign country where a diplomatic mission of Mongolia is located, as per the Election Law (2016).
Areas with potential for further development
- Foreign residents do not have equal access to employment as Mongolian nationals. Moreover, the ability of foreign residents to take up self-employed activity depends on the specific visa categories stated in the Law on Labour Force Migration (2021, last amended 2023).
- There is no specific strategy for addressing hate crimes, violence, xenophobia, and discrimination against migrants.
Key findings
WHOLE-OF-GOVERNMENT APPROACH
Migration Governance: examples of well-developed areas
- The Ministry of Foreign Affairs and its Consular Department are responsible for enacting Mongolia’s emigration policy and providing services to protect the rights and legal interests of Mongolian citizens living abroad.
- The Laws on Civil State Registration (2018), on the Legal Status of Foreign Nationals (2010, last amended in 2023), on Citizenship (1995, last amended 2022), and on Labour Force Migration (2021, last amended in 2023) serve as Mongolia’s primary legislation regulating immigration.
- Information on migration regulations and criteria are available to the public and published on the Unified Legal Information System website, in both Mongolian and English languages.
- The Government holds regular consultations with decentralized levels of governance to enhance the vertical coherence of its migration-related policies, focusing on urban-to-rural migration under the New Revival Policy (2021).
- The National Statistics Office (NSO) collects disaggregated data on foreign workers and internal migration, published quarterly and annually respectively, while the 2020 Census and upcoming 2025 census will include migration-related questions.
Areas with potential for further development
- Mongolia does not have a national migration strategy.
- There is no coordination mechanism to compile and harmonize migration data collected by various government agencies.
Key findings
PARTNERSHIPS
Migration Governance: examples of well-developed areas
- The government participates in two regional consultative processes on migration, the Bali Process on People Smuggling, Trafficking in Persons and Related Transnational Crime (2002) and the Inter-governmental Asia–Pacific Consultations on Refugees, Displaced Persons and Migrants (1996).
- Mongolia has migration-related agreements with Czechia (2019), Hungary (2011), Poland (2018), the Republic of Korea (2006), the Russian Federation (1981) and Türkiye (2018), focusing on social security, pensions, insurance, and employment.
- The government engages CSOs in national and regional migration policy consultations and the implementation of policies and programmes at the national and local levels, as mandated by the Law on Development Policy, Planning, and Administration (2020, last amended in 2022).
Areas with potential for further development
- Mongolia is not yet part of a regional agreement that promotes labour mobility.
- There is no formal government framework for private sector and diaspora engagement in migration policy. Ad hoc consultations occur, but limited direct engagement exists.
Key findings
WELL-BEING OF MIGRANTS
Migration Governance: examples of well-developed areas
- An annual national assessment to monitor labor market demand for immigrants in Mongolia determines annual quotas based on labor supply, demand, and government recommendations by October 1st each year.
- International students in Mongolia have equal access to university education under Ministerial Order No. A/540 on the procedure for student recruitment (2022). Furthermore, international students in Mongolia are allowed to work, as outlined in the procedure for the employment of students (2020).
- The Law on Labour Force Migration (2021, last amended in 2023) includes essential provisions to promote the ethical recruitment of migrant workers.
- The Revised Rules of the Assistance Fund for Mongolian Citizens Living Abroad (2018) ensures the provision of necessary assistance to Mongolian citizens living abroad, especially during crises like the COVID-19 pandemic and natural disasters.
Areas with potential for further development
- The establishment of formalized criteria for recognizing foreign qualifications in Mongolia is an area for further development.
- The government is not actively involved in promoting the creation of formal remittance schemes.
Key findings
MOBILITY DIMENSION OF CRISES
Migration Governance: examples of well-developed areas
- Mongolia actively participates in regional frameworks like the Regional Consultative Committee on Disaster Management (RCC) established by the Asian Disaster Preparedness Center in 2000, addressing climate-induced movements and disaster management, contributing to cooperative efforts and strategies for disaster reduction.
- A communications system is in place to facilitate the flow of information during crises and enable the public to communicate their needs to the Government in Mongolia.
Areas with potential for further development
- Mongolia lacks a harmonized disaster risk management legislation and institutional frameworks that address the needs of migrants before, during and after emergencies and disasters.
- Mongolia's Regulation on Displacement in Disasters (2011) aims to safeguard vulnerable groups during disasters through evacuation and relocation overseen by local governors but lacks specific provisions for migrants. Furthermore, neither the Law on Emergency (1995), the Law on Disaster Protection (2017) nor the National Programme for Community-based Disaster Reduction 2015–2025 contains specific provisions for preventing and addressing the impacts of displacement caused by disasters.
- There is no policy or strategy to promote sustainable reintegration of migrants who fled the country during a crisis.
Key findings
SAFE, ORDERLY AND DIGNIFIED MIGRATION
Migration Governance: examples of well-developed areas
- Mongolia's General Authority for Border Protection, under the Ministry of Justice and Home Affairs, oversees integrated border control and security per the Law on the Borders of Mongolia (2016, last amended in 2023).
- The Government’s Concept of Mongolia’s Foreign Policy (2011) and the Mongolians of the World Programme II (2021) include measures to assist in the return and reintegration of Mongolian nationals who have emigrated.
- There are measures to identify migrants in vulnerable situations and provide them with adequate referral and protection services, as specified in the Law on Combating Human Trafficking.
- Mongolia has legal provisions implemented by the Ministry of Labour and Social Protection to protect unaccompanied and separated children, children in need of international protection, and children without parental care. These provisions are applicable to all children, including children of foreigners and stateless persons residing in Mongolia.
- The Law on Labour Force Migration (2021, last amended in 2023) contains provisions to protect migrant workers from labour exploitation.
Areas with potential for further development
- There is no policy or strategy in place that includes measures for promoting and prioritizing non‑custodial alternatives to detention.
2023 Octobre
