En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.
Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.
Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.
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Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.
Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.
Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.
Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.
Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.
Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.
Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.
Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.
Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.
Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.
This local Profile describes examples of well-developed areas of Tbilisi (Georgia)’s governance structures and areas with potential for further development, as evaluated through the six domains of the Migration Governance Indicators (MGI). These address migrants’ rights, a “whole-of-government” approach, partnerships, socioeconomic well-being of migrants, the mobility dimesnsions of crises, and safe and orderly migration.
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The Migration Governance Indicators (MGI) initiative is a policy-benchmarking programme led by the International Organization for Migration (IOM) and implemented with research and analysis from the Economist Impact. Funding is provided by IOM Member States.
Migration Governance: examples of well-developed areas
- The municipality of Tbilisi facilitates access to government-funded health services for migrants. The Law of Georgia on the Legal Status of Aliens and Stateless Persons (2014) explicitly recognizes the right of foreign nationals in the country to receive health care.
- All migrants in Tbilisi, regardless of migration status, have access to early childhood (preschool and kindergarten), primary and secondary education based on national-level provisions.
- The municipality of Tbilisi provides migrants access to legal support on an ad hoc basis through collaborations with local civil society organizations.
- Under the national-level Programme to Support Reintegration of Returned Migrants (2015), return migrants in Tbilisi can access housing assistance.
Areas with potential for further development
- Tbilisi does not have targeted strategies or programmes to support the inclusion or integration of migrants in general education.
- The municipality lacks welcome or orientation programs for newly arrived migrants, representing an area with potential for further development.
- Tbilisi does not offer assistance to those wishing to emigrate; however, there is a Migrant Resource Center (run by IOM) offering pre-migration information and counseling to prospective migrants.
Migration Governance: examples of well-developed areas
- The Tbilisi municipal Department of Economic Development coordinates with the Georgian diaspora for specific activities such as the Local Economic Development Forum in 2022, which included a side session on migration.
- Since 2021, the municipality has participated in the IOM-led Sustainable Reintegration and Community Revitalization Pilot Initiative in Communities of Return project, which provides information about services to returnees.
Areas with potential for further development
- The municipality does not engage with the State Commission on Migration Issues, a national-level consultative body to address migration-related issues.
- Tbilisi lacks an agency or department dedicated to coordinating migrant services, with no established coordination mechanism among local agencies and departments to address migration issues.
- Mainstreaming migration in the Tbilisi City municipal development strategy as an integral part of this programmatic document, in alignment with national and international development agendas, is an area for further development .
- The municipality of Tbilisi does not collect or publish local-level statistics on migration.
Migration Governance: examples of well-developed areas
- The municipality of Tbilisi participates in international networks that support the exchange of knowledge and good practices in resolving migration issues.
- The Department of Economic Development of Tbilisi cooperates on migration issues with IOM and United Nations Development Programme (UNDP).
- Local authorities cooperate with the private sector and academia to implement programmes targeting the general population, including migrants.
Areas with potential for further development
- The municipality of Tbilisi does not formally collaborate with migrant associations, diaspora members, or expatriate communities in implementing migration-related policies and programs.
- Establishing national bilateral and international city-to-city cooperation programs focusing on international migration is an area with potential for development.
Migration Governance: examples of well-developed areas
- The municipality’s Gender Strategy 2023–2025 (2023), coordinated and implemented by the Gender Equality Council, aims to support women’s equitable access to employment and public services.
- Through the Learn and Work programme, local authorities promote and facilitate the inclusion of immigrant workers in the labour force.
- The business development division of Enterprise Georgia offers two entrepreneurship promotion and support programs in Tbilisi: the Credit Guarantee Mechanism and the Subsidized Mortgage Loan, launched in 2019 and 2021 respectively.
Areas with potential for further development
- There is no municipal-level assessment for monitoring the local labour market demand for immigrants or the local labour supply and the effects of emigration on the labour market.
- The establishment of specific measures to promote the ethical recruitment of migrant workers is an area with potential for development.
- The implementation of measures by the local government to support employers in employing foreign citizens is an area with potential for further development.
Migration Governance: examples of well-developed areas
- The Law of Georgia on Public Safety (2014) mandates the establishment of a local emergency management operations center by the head of the local self-government unit (the Mayor).
- The municipality of Tbilisi has formulated action plans and strategies aimed at promoting sustainability and reducing human activities associated with climate change.
- Tbilisi has two-way communication systems in place for emergency response that consider the specific vulnerabilities faced by migrants. Information is communicated in English, Russian, Turkish, Armenian, and Azerbaijani.
Areas with potential for further development
- Enhancing the development of a framework for emergency management that includes specific actions to help migrants in times of crisis, as well as a strategy for reducing the risk of disasters that takes into account the effects of displacement and a plan for dealing with large-scale movements of people.
- The Tbilisi Local Economic Development Plan (2020) does not include specific measures related to displacement – either for internally displaced persons (IDPs) or refugees and asylum-seekers.
- Establishing referral systems with key actors to aid migrants during emergencies is an area with potential for development.
Migration Governance: examples of well-developed areas
- Local government workers receive training on gender-related concerns, and the prevention of gender-based discrimination.
- Local authorities have taken steps to facilitate the arrival of refugee groups under their jurisdiction.
- The municipality of Tbilisi promotes migrant reintegration programmes especially through the Sustainable Reintegration and Community Revitalization Pilot Initiative in Communities of Return project, spanning from 2020 to April 2023.
Areas with potential for further development
- While some actions related to human trafficking are implemented, Tbilisi does not yet have a dedicated municipal agency or strategy to combat human trafficking, or specific measures to combat the labour exploitation of migrants.
- There is no local strategy and/or protocol for the identification of missing migrants and providing support for their families, nor is there a local body in charge of this issue.
2023 Novembre