En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.
Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.
Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.
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Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.
Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.
Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.
Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.
Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.
Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.
Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.
Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.
Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.
Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.
Ce profil décrit les points forts et les aspects à développer des structures de gouvernance des migrations de la République de Madagascar (ci-après Madagascar), sur la base des six domaines du cadre de gouvernance des migrations (MiGOF). Ceux-ci traitent des droits des migrants, d’une approche associant l’ensemble du gouvernement, des partenariats, du bien-être socio-économique des migrants, des aspects d’une crise relatifs à la mobilité et de la migration sûre et ordonnée.
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Les Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un programme d'analyse des politiques de gouvernance des migrations entrepris par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) avec recherche et analyse de l’Economist Intelligence Unit. Le financement est assuré par les États membres de l’OIM.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Les migrants ont le même accès aux soins de santé financés par le gouvernement que les ressortissants malgaches, quel que soit leur statut migratoire.
- Les travailleurs migrants ont le même accès à la protection sociale que les ressortissants.
- Le regroupement familial est possible pour tous les migrants présents dans le pays avec un permis de séjour de longue durée.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Le cadre législatif ne fait pas de référence claire à la notion de résidence permanente.
- Pour pouvoir faciliter le transfert de l’étranger d’un emploi à un autre, la personne intéressée doit déclarer le changement de statut au Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Fonction Publique, et des Lois Sociales, pour qu’il puisse effectuer le contrôle.
- Madagascar n’a pas mis en place de stratégie pour lutter contre la discrimination à l’égard des migrants.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Madagascar dispose d’une législation d’immigration claire et accessible.
- Le Comité Interministériel sur l’Émigration régule l’émigration des Malgaches et protège leurs intérêts à l’étranger.
- La Direction de la Diaspora met en œuvre la Politique Nationale d’Engagement de la Diaspora.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Le gouvernement de Madagascar ne dispose pas d’une politique migratoire nationale.
- La collecte et la publication de données migratoires ne se fait pas de manière systématique.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Le pays participe à plusieurs processus consultatifs régionaux, y compris au Dialogue sur les migrations pour les pays de la Commission de l’océan Indien (DiMOI).
- Le Conseil National du Travail rassemble les représentants du gouvernement, les employeurs issus du secteur privés, et les travailleurs pour collaborer sur différentes questions, y compris la migration.
- La Direction de la Diaspora engage formellement les membres de la diaspora dans le développement de Madagascar, notamment par le transfert de connaissances, de compétences et d’investissements.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Madagascar n’a pas conclu d’accords bilatéraux ou de protocoles d’entente sur les questions migratoires.
- La collaboration entre le gouvernement et le secteur privé et les organisations de la société civile existe exclusivement en ce qui concerne la migration de travail.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Madagascar a mis en place des mesures pour promouvoir l’égalité des sexes sur le marché du travail qui sont aussi applicables aux travailleurs migrants.
- Le pays a adopté certaines mesures visant à protéger les droits des ressortissants malgaches cherchant à travailler à l’étranger.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- ll n’existe pas de suivi sur la demande et l'offre de main-d'œuvre étrangère ainsi que les effets de l’émigration sur le marché du travail national.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Le Service d’Assistance aux ressortissants malagasy est chargé d’aider les ressortissants vivant à l’étranger en temps de crise.
- Le Service de suivi de l’émigration du Ministère des Affaires Étrangères tient un registre volontaire sur ses ressortissants résidant à l’étranger.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- La Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes et la Stratégie Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes ne présentent pas de mesures spécifiques d’assistance aux étrangers pendant les phases de crise et de post-crise dans le pays.
- La Politique ainsi que la Stratégie Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes ne mentionnent pas les migrations qui y sont liées.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Le Bureau National de Lutte contre la Traite des Personnes (BNLTEH) assurant le suivi et la coordination des mesures de lutte contre la traite.
- Les visas de long séjour expirés sont contrôlés au niveau du Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et de l’Economic Development Board of Madagascar qui peuvent prendre des mesures adéquates pour leur renouvellement.
- Madagascar est signataire d’un accord régional couvrant la traite des personnes et le trafic illicite de migrants avec les pays voisins de l’océan Indien.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Madagascar n’a pas mis en place de politique visant à attirer les ressortissants malgaches qui ont émigré du pays.
- La BNLTEH recueille et publie les statistiques sur la traite des personnes, mais ceux-ci ne sont pas accessible au public.
2021 Septembre