Processus d’élaboration du Pacte mondial pour les migrations

Dernière mise à jour le 09 Juin 2020

Contents

Définition
1. Événements récents
Sources des données
Points forts et limites des données
Bulletins statistiques
1. Further reading

Le 19 septembre 2016, les chefs d’État et de gouvernement des 193 États Membres de l’ONU se sont réunis à l’Assemblée générale des Nations Unies pour discuter de questions liées à la migration et aux réfugiés à l’échelle mondiale. L’adoption de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants a souligné la nécessité d’envisager la migration de manière globale. Par conséquente, les États Membres de l’ONU ont convenu de coopérer à l’élaboration d’un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui a été adopté lors d’une conférence intergouvernementale sur les migrations internationales les 10 et 11 décembre 2018 au Maroc. La Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants a également initié un processus de négociation distinct pour le Pacte mondial sur les réfugiés.

Phases préparatoires du pacte mondial sur les migrations et recommandations pertinentes pour les questions relatives aux données

Définition

Le fait que les chefs d’État et de gouvernement aient été invités à examiner les questions liées à la migration et aux réfugiés à l’Assemblée générale des Nations Unies a envoyé un important message politique quant à l’importance des questions migratoires. En adoptant la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, les 193 États Membres de l’ONU ont reconnu la nécessité d’envisager la mobilité humaine de manière globale et de renforcer la coopération au niveau mondial. La Déclaration de New York appelle les États Membres à:

Protéger en tout temps la sécurité, la dignité et les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire ;
Appuyer les pays qui secourent, accueillent et hébergent un grand nombre de réfugiés et de migrants ;
Intégrer les migrants aux programmes et cadres d’aide humanitaire et d’aide au développement, en tenant compte de leurs besoins et capacités ainsi que de ceux des communautés d’accueil ;
Lutter contre la xénophobie, le racisme et la discrimination à l’égard de tous les migrants ;
Élaborer, dans le cadre d’un processus mené sous l’autorité des États, des principes et directives à caractère volontaire et non contraignant sur la façon de traiter les migrants en situation de vulnérabilité et
Renforcer les structures de gouvernance des migrations à l’échelle mondiale, notamment en intégrant l’OIM au système des Nations Unies et en mettant en œuvre un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Ce pacte, qui doit couvrir de façon globale et intégrée toutes les dimensions des migrations internationales, est le premier accord de cette nature à être négocié par les gouvernements sous les auspices de l’ONU.

Le processus intergouvernemental pour ce pacte a bénéficié des services conjoints de l’OIM et de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les migrations internationales. Si le processus d’élaboration du pacte était géré par les États, différentes parties prenantes (telles que la société civile, des institutions scientifiques et de savoir, les parlements, les autorités locales, le secteur privé et les migrants eux-mêmes) ont eu de contribuer leurs vues, opinions et connaissances spécialisées. Les Représentants permanents du Mexique et de la Suisse auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York ont facilité le processus.

Le pacte est conçu pour être compatible avec la cible 10.7 du Programme 2030 selon lequel les États Membres se sont engagés à coopérer à l’échelle internationale en vue de faciliter la migration de façon ordonnée, sûre, régulière et responsable. Sa portée est définie dans l’annexe II de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. En ce qui concerne les données sur les migrations internationales, la Déclaration demande aux États de veiller à ce qu’elles soient :

« ventilées par sexe et par âge, et [fassent] apparaître des informations sur les flux réguliers et irréguliers de migration, les répercussions économiques des migrations et des déplacements de réfugiés, la traite des êtres humains, les besoins des réfugiés, des migrants et des communautés d’accueil et d’autres questions ».

Dans son rapport intitulé « Sûreté et dignité : gérer les déplacements massifs de réfugiés et de migrants », le Secrétaire général de l’ONU exhorte encore les États Membres à améliorer les données sur les migrations. Dans ce rapport, comme dans de nombreux autres, la nécessité d’améliorer les données sur les migrations internationales est reconnue. Les statistiques officielles sur les migrations internationales demeurent très insuffisantes, et de nombreux migrants restent « invisibles » parce qu’ils ne sont pas enregistrés (c’est-à-dire qu’ils ne possèdent pas de papiers d’identité). Tous les migrants, quel que soit leur statut, pourraient bénéficier d’autres types de recensement tels que les actes d’état civil (naissances, mariages, décès), et les cartes d’accès aux services (qu’un plus grand nombre de municipalités pourrait utiliser).

Certains pays ne précisent toujours pas le pays de naissance ou de nationalité dans leurs recensements. En outre, les données migratoires comparables au niveau international sont relativement rares. S’il est encore trop tôt pour dire quel processus les États Membres adopteront pour la mise en œuvre, le suivi et l’examen du pacte mondial sur les migrations, la priorité doit être d’intensifier les efforts internationaux déployés en vue de la collecte, l’analyse et l’échange de données migratoires.

Événements récents

Adoption du Pacte mondial pour les migrations

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été adopté lors d'une conférence intergouvernementale sur les migrations internationales les 10 et 11 décembre 2018 à Marrakech, au Maroc.

En début 2017, les États Membres de l’ONU se sont mis d’accord sur le processus et le calendrier du Pacte mondial pour les migrations. L’élaboration du Pacte s’est déroulée en trois phases (c’est-à-dire, la phase de consultation, la phase d’évaluation et la phase de négociation).

Phase I (consultation) – Entre avril et décembre 2017, une série de six sessions thématiques informelles sur les moyens de faciliter la migration de façon ordonnée, sûre, régulière et responsable se sont tenues à Genève, à New York et à Vienne, avec la participation des parties prenantes aux niveaux mondial, régional, national et local. L’objectif de ces sessions était de recueillir des contributions significatives et des recommandations concrètes pour la mise en œuvre du pacte.

L’ONU a également organisé cinq réunions de consultation en 2017 afin d’examiner ces questions thématiques au niveau régional (Afrique, Amérique latine et Caraïbes, Asie occidentale et Asie et Pacifique). En Afrique, l’OIM a appuyé l’organisation de consultations au niveau sous-régional (Afrique australe, Afrique de l’Ouest, Afrique centrale et Afrique du Nord), qui ont abouti à la consultation régionale pour l’ensemble du continent.

En outre, de nombreux pays ont choisi d’organiser des consultations multipartites nationales afin de favoriser une approche du processus du pacte mobilisant l’ensemble des pouvoirs publics et l’ensemble de la société. Le Dialogue international de l’OIM sur la migration et la septième réunion mondiale des processus consultatifs régionaux ont également contribué à la phase de consultations.

Phase II (évaluation) – La Phase II consistait en une réunion d’évaluation préparatoire coprésidée par les co-facilitateurs, qui s’est tenue à Puerto Vallarta (Mexique) en décembre 2017. Les conclusions de cette réunion ont été consignées dans un résumé établi par le Président. Les deux principaux objectifs de la réunion étaient 1) d’examiner et de synthétiser la masse d’informations recueillies au cours de la phase I – la phase de consultation – et 2) de procéder à une analyse globale afin de prévoir la suite du processus, c’est-à-dire les négociations intergouvernementales au premier semestre de 2018.

Les six domaines thématiques examinés au cours de la phase I ont été étudiés selon six dimensions : humaine, communautaire, locale et sous-nationale, nationale, régionale et mondiale (voir l’infographie ci-dessus).

À la suite de l’évaluation, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a fourni des recommandations concrètes dans son rapport intitulé « Rendre les migrations bénéfiques à tous ».

Phase III (négociations intergouvernementales) − à la suite des conversations tenues au cours des phases I et II, les co-facilitateurs ont publié le 5 février 2018 une ébauche du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Cette ébauche a marqué le début de la Phase III – négociations intergouvernementales.

À la suite des négociations intergouvernementales, le texte final du pacte mondial pour les migrations a été publié le 11 juillet 2018. Le texte présente 23 objectifs généraux pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, sous lesquels sont proposées des meilleurs pratiques ainsi qu’une série de mesures considérées comme des moyens d’action pertinents. L’importance des données pour éclairer la prise de décisions est réaffirmée tout au long du document, tout comme la nécessité du Portail sur les données migratoires mondiales et d’autres bases de données pour diffuser des données exactes et actualisées dans le cadre de partenariats. L’objectif 1 du texte final recommande de « collecter et utiliser des données précises et ventilées qui serviront à l’élaboration de politiques fondées sur des faits », mettant ainsi les données au premier plan.

Les engagements spécifiques concernant les données dans le texte final sont les suivants :

Harmoniser les méthodes de collecte, d’analyse et de diffusion des données et indicateurs relatifs à la migration afin d’assurer la compatibilité internationale.
Affiner et appliquer la définition statistique de ce qu’est un migrant international ; élaborer un ensemble de critères permettant de mesurer les populations de migrants et les flux migratoires et recueillir des données sur les types de migrations et leur évolution, les caractéristiques des migrants ainsi que les causes et les incidences des migrations.
Mettre au point un programme mondial de développement et de renforcement des capacités de collecte, d’analyse et de diffusion des données, afin de partager les données, d’obtenir celles qui manquent et de dégager les grandes tendances en matière de migrations, l’objectif étant d’encourager la collaboration entre les acteurs concernés à tous les niveaux, d’offrir des activités de formation spécifiques aux fonctionnaires, un appui financier et une assistance technique ad hoc, et d’exploiter de nouvelles sources de données, y compris les données volumineuses, sous la supervision régulière de la Commission de statistique de l’ONU.
Collecter, analyser et exploiter les données sur les effets des migrations et les avantages qu’elles présentent ainsi que sur les contributions des migrants et des diasporas au développement durable, de manière à orienter l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des stratégies qui lui sont liées aux niveaux national, régional et mondial.
Appuyer le développement des bases de données et dépôts mondiaux et régionaux existants, notamment le Portail sur les données migratoires mondiales de l’OIM et l’Alliance mondiale pour le savoir sur les migrations et le développement de la Banque mondiale, ainsi que la coopération, de manière à regrouper systématiquement les données pertinentes de façon transparente et intuitive tout en encourageant la collaboration entre organismes pour éviter tout redoublement inutile des activités.
Créer des centres régionaux de recherche et de formation sur les migrations ou des observatoires des migrations et donner plus de moyens à ceux qui existent déjà, afin de collecter et d’analyser des données conformément aux normes de l’Organisation des Nations Unies.
Améliorer la collecte de données au niveau national en intégrant dès que possible dans les recensements nationaux des questions ayant un lien avec les migrations, comme le pays de naissance, le pays de naissance des parents, le pays de citoyenneté, le pays de résidence cinq ans avant le recensement, la date d’arrivée la plus récente et les motifs de la migration, en vue d’une analyse et d’une diffusion rapides des résultats ventilés et présentés sous forme de tableaux conformément aux normes internationales à des fins statistiques.
Réaliser des enquêtes auprès des ménages et de la population active, entre autres, afin de recueillir des informations sur l’intégration sociale et économique des migrants, ou ajouter des modules normalisés sur les migrations dans les enquêtes existantes destinées aux ménages, afin d’améliorer la comparabilité des données à l’échelle nationale, régionale et internationale, et mettre les données collectées à disposition pour une utilisation publique des fichiers de microdonnées statistiques.
Utiliser, à des fins statistiques, les registres administratifs, comme les données enregistrées aux frontières, les dossiers de visa et de permis de séjour, les registres de population et toute autre source utile, tout en défendant le droit à la vie privée et en protégeant les données personnelles.
Définir des profils migratoires par pays, et les utiliser afin d’élaborer des politiques migratoires fondées sur la connaissance des faits.
Coopérer avec les acteurs concernés des pays d’origine, de transit et de destination pour approfondir la recherche, les études et les enquêtes sur les corrélations entre les migrations et le développement durable, les contributions et les compétences des migrants et des diasporas, ainsi que leurs liens avec les pays d’origine et de destination.

Sources des données

Diverses sources de données pertinentes ont éclairé l’élaboration du pacte mondial sur les migrations. Parmi les principales sources figurent notamment :

Sources de données concernant les droits des migrants

Les sources de données administratives et socioéconomiques telles que les enquêtes et recensements sur la population active ou les ménages ; les registres de l’état civil ; les registres administratifs sur le nombre de migrants placés en détention et de décès aux frontières, et les chiffres relatifs au retour.
Les bases de données internationales actuellement utilisées pour l’évaluation des droits de l’homme, y compris la base de données de la Division de la population de l’ONU sur les migrations internationales, la base de données statistiques en ligne du HCR sur les populations et la base de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les immigrés dans les pays de l’OCDE.
Les sources de données factuelles sur les violations des droits de l’homme, notamment l’Inde x universel des droits de l’homme du HCDH et les rapports d’experts des droits de l’homme tel que celui du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants.
L’enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination, réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et achevée en 2008, a interrogé dans toute l’UE 23 500 migrants et personnes appartenant à des minorités ethniques sur des questions telles que la discrimination, la victimisation et les interpellations policières. L’Agence a lancé la deuxième série de cette enquête.

Sources des données sur les facteurs de la migration

L’UNESCO et son Institut de statistique, en partenariat avec Eurostat et l’OCDE, rassemblent des données sur la mobilité des étudiants internationaux de troisième cycle et des titulaires de doctorats. Cette base de données met l’accent sur le nombre d’étudiants internationaux dans les pays de destination. Les données sont ensuite compilées par l’Institut de statistique de l’UNESCO, qui les utilise pour estimer le nombre de ressortissants d’un pays donné qui étudient à l’étranger.
Il existe aussi des sources de données traitant des migrations motivées par des facteurs environnementaux, tels que l’Observatoire des situations de déplacement interne, qui publie des rapports annuels sur les personnes déplacées en raison de catastrophes.
Les données de la Matrice de suivi des déplacements de l’OIM, est un système permettant de suivre et d’observer les déplacements et la mobilité des populations. Elle est conçue pour recueillir, traiter et diffuser régulièrement et systématiquement des informations pour une meilleure compréhension des mouvements et de l’évolution des besoins des populations déplacées, que celles-ci se trouvent en un lieu fixe ou soit en déplacement.

Contribution des migrants et de la diaspora

Les principales données sur les rapatriements de fonds proviennent de la balance des paiements ; elles sont estimées par les banques centrales au niveau national ou régional et compilées par le F onds monétaire international.
On peut également citer la base de données de la Banque mondiale sur la migration et les rapatriements de fonds, qui sépare les entrées et sorties de fonds à l’échelle mondiale.

Coopération internationale et gouvernance des migrations

En 2015, l’OIM a mis au point un Cadre de gouvernance des migrations pour aider à définir comment des « politiques de migration bien gérées » pourraient se traduire au niveau national. Le Cadre de gouvernance des migrations a été favorablement accueilli par les États Membres de l’OIM la même année.
En 2016, l’OIM a mis au point les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) en collaboration avec l’Economist Intelligence Unit. Les IGM sont un ensemble de 90 indicateurs qui aident les gouvernements à évaluer l’exhaustivité de leurs structures de gouvernance des migrations, ainsi qu’à recenser les meilleures pratiques et les domaines pouvant être développés. Le but des IGM est de susciter un dialogue inclusif sur la manière de relever les défis et de tirer parti des opportunités découlant de la migration. Depuis 2016, 67 pays ont participé au processus des IGM.

Migration irrégulière

La plupart des données disponibles sur la migration irrégulière sont tirées de sources administratives nationales concernant l’application des lois sur la migration, et non la migration irrégulière en elle-même. Ces sources peuvent fournir des données concernant, par exemple, les arrestations aux frontières et les refus d’admission dans un pays, les demandes de régularisation, les programmes de retour volontaire ou les sanctions encourues par les employeurs de migrants sans papiers.
En ce qui concerne les données sur les flux migratoires irréguliers régionaux, on peut citer les sources suivantes : Frontex, qui publie des données sur les passages irréguliers aux frontières en Europe ; l’Organisation des États américains (OEA), qui recueille et publie des données sur la migration irrégulière dans les Amériques ; le centre d’activité sur la migration mixte (Mixed Migration Hub), qui effectue des recherches et partage des connaissances sur les flux migratoires mixtes en Afrique du Nord ; les profil s migratoires, qui donnent un aperçu des tendances et des mouvements migratoires aux niveaux national et régional, et la plateforme commune de données relatives à la lutte contre la traite (Counter-Trafficking Data Collaborative), premier pôle mondial de données sur la traite d’êtres humains, qui recueille les données qui lui sont communiquées par des organisations de lutte contre la traite du monde entier.

Points forts et limites des données

La disponibilité, la qualité et la comparabilité des données sur les migrations internationales ont connu une amélioration, bien que de nombreuses limites subsistent. Au niveau mondial, on peut évaluer la population totale de migrants, ainsi que l’estimation des r apatriements de fonds. Toutefois, les sujets suivants restent encore très méconnus : les flux migratoires, le bien-être des migrants, les raisons de la migration, les compétences des migrants, l’ampleur des migrations irrégulières, l’impact des politiques et programmes relatifs aux migrations et l’impact de la migration elle-même sur les pays.

Il est encore très difficile d’estimer le nombre de migrants dans le monde chaque année. Seul un pays sur quatre fournit à la Division de statistique de l’ONU des données sur les flux migratoires internationaux. Les informations sur les politiques migratoires nationales font souvent défaut elles aussi ; ces politiques n’ont pas encore fait l’objet d’une étude complète à l’échelle mondiale. En outre, les données sur la santé et le bien-être des migrants ne sont toujours pas recueillies systématiquement dans le monde entier, en particulier dans les pays en développement.

Bulletins statistiques

La série « Bulletin statistiques : Éclairer l’élaboration d’un pacte mondial sur les migrations », initiée par le Centre d’analyse de données migratoires mondiales (GMDAC) de l’OIM, a pour objectif de synthétiser de manière claire et précise les données disponibles sur la migration afin d’éclairer les débats et les éventuelles activités de suivi du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Les Bulletins suivants ont été publiés à ce jour :

Bulletins statistiques :

Numéro 1 : Tendances migratoires mondiales – novembre 2017
Numéro 2 : Au-delà des chiffres : la valeur ajoutée des données sur la migration – novembre 2017
Numéro 3 : Évaluer la gouvernance des migrations – novembre 2017
Numéro 4 : Améliorer les données pour des migrations sûres, ordonnées et régulières – janvier 2018 Numéro 5 : Données volumineuses et migration – mars 2018
Numéro 6 : Quantifier les déplacements et la mobilité – juin 2018
Numéro 7: Migration Profiles - Dec 2018
Numéro 8 - Disaggregating census data by migratory status - Dec 2018
Numéro 9 - Recruitment costs - Dec 2018
Numéro 10 - Migrant children - Dec 2018
Numéro 11 - Gender dimensions of migration - Dec 2018
Numéro 12 - Migrant deaths and disappearances - Dec 2018
Numéro 13 - Irregular migration - Dec 2018
Numéro 14 - Human trafficking - Dec 2018
Numéro 15 - Access to services - Dec 2018
Numéro 16 - Public opinion on migration - Dec 2018
Numéro 17- Assisted voluntary return and reintegration - Dec 2018
Numéro 18 - Data protection - Jan. 2019

Ces Bulletins statistiques mettent en évidence les points forts et les limites des données relatives à la migration, et citent dans ce domaine les pratiques novatrices et pertinentes pour le pacte mondial sur les migrations. Les Bulletins statistiques, qui comprennent les contributions de différents sections de l’OIM et d’autres organisations et spécialistes de la migration, reflètent le caractère collaboratif du processus (pour plus de détails, cliquer ici).

Laczko, F.
2016a	Global Compact Thematic Paper: International Migration Statistics. IOM, GMDAC, Berlin, December.
2016b UN Women	Improving Data on International Migration - towards Agenda 2030 and the Global Compact on Migration. Discussion Paper. IOM,GMDAC, Berlin, 1-3 December. Available from United Nations Women (UN Women)
2017	Towards a global compact on migration that works for migrant women. UN Women, 12 April.
International Organization for Migration (IOM)
2016a	Measuring well-governed Migration: The 2016 Migration Governance Index, A Study by the Economist Intelligence Unit. IOM and EIU.
2016b	Migrant Smuggling Data and Research: A global review of the emerging evidence base. IOM, Switzerland, n.d.
2005	International Agenda for Migration Management. IOM, Berne, 16-17 December.
Global Migration Group (GMG)
2017	Handbook for Improving Migration Data Development. KNOMAD and World Bank, Washington. Available from Ceriani Cernadas, P., Michele L., Liliana K.
2015	Human Rights Indicators for Migrants and their Families. KNOMAD, n.d.
European Union, Agency for Fundamental Rights (FRA)
2009	European Union Minorities and Discrimination Survey. Report, n.d. FRONTEX, European Border and Coast Guard Agency
FRONTEX, European Border and Coast Guard Agency
2017	Risk Analysis for 2017. Report, Warsaw, n.d
United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR)
2003	Handbook for Registration. Handbook, September.