Migration irrégulière
Il est généralement impossible d’obtenir des statistiques fiables sur la population et les flux de migrants en situation irrégulière, le bien-être de ces migrants ou la mesure dans laquelle ils ont accès à des services tels que la santé et l’éducation. L’expression « en situation irrégulière » ne caractérise pas les individus mais leur statut à un moment donné. À la suite d’un changement dans les lois et les politiques nationales, des migrations régulières peuvent devenir irrégulières et vice-versa. Le statut des migrants peut changer au cours de leur voyage et de leur séjour dans le pays de transit ou de destination, de sorte qu’il est difficile d’avoir une vue d’ensemble de la migration irrégulière et du profil des migrants en situation irrégulière. Des termes comme « en situation irrégulière », « sans papiers » et « entrée non-autorisée » sont utilisés de manière interchangeable dans la présente section.
Définition
Il n’existe aucune définition universellement acceptée du terme « migration irrégulière ». L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) la définit comme un « mouvement contrevenant à la réglementation des pays d’origine, de transit et de destination » (OIM, 2011). Un migrant en situation irrégulière peut se trouver dans l’une ou plusieurs des situations suivantes :
- Il peut être entré dans le pays de façon irrégulière, par exemple avec de faux papiers ou sans passer par le point de passage officiel de la frontière ;
- Il peut résider dans le pays de manière irrégulière, par exemple, en violation des conditions de visa ou de permis de résidence ;
- Il peut être employé dans le pays de manière irrégulière : par exemple, il peut avoir le droit de résider dans le pays mais pas d’y occuper un emploi rémunéré.
Il est important de noter que le phénomène des migrations irrégulières désigne à la fois la circulation de personnes sans papiers (les flux migratoires irréguliers) et le nombre de migrants dont le statut peut, à tout moment, être celui de « sans papiers » (la population de migrants en situation irrégulière) (M. Vespe, F. Natale, et L. Pappalardo, 2017). Le nombre de migrants en situation irrégulière dans un pays peut changer non seulement en fonction des entrées et sorties de migrants sans papiers, mais également en raison de changements dans le statut des migrants qui se trouvent dans le pays, pouvant passer de « migrant en situation irrégulière » à « migrant régulier » et vice-versa.
L’irrégularité renvoie à la situation d’une personne à un certain moment ou à une certaine période, et non à la personne elle-même. Cette situation peut varier à la suite d’un changement dans les lois et politiques (voir Düvell, 2006 ; M. Vespe, F. Natale, et L. Pappalardo, 2017). Par exemple, les migrants qui fuient les conflits et les persécutions dans leur pays et cherchent à obtenir une protection dans un autre pays peuvent être comptés comme des migrants en situation irrégulière au moment où ils franchissent la frontière, mais leur statut peut devenir régulier une fois qu’ils ont demandé l’asile (voir M. Vespe, F. Natale, et L. Pappalardo, 2017 ; OIM, 2017). De la même manière, les migrants en situation régulière peuvent se retrouver sans papiers à l’expiration de leur visa ou permis de séjour.
Tendances récentes
Les migrations irrégulières sont difficiles à suivre car elles se produisent en dehors cadre de réglementation des pays et généralement dans le but d’échapper à la détection. L’évolution du statut migratoire d’une personne, qu’elle passe de la régularité à l’irrégularité ou l’inverse, est également difficile à suivre. En conséquence, les connaissances actuelles sur l’ampleur et la dynamique des migrations irrégulières sont limitées, en particulier à l’échelle mondiale.
Les pays et régions pour lesquels on dispose d’estimations récentes de la population de migrants en situation irrégulière sont notamment les suivants :
Asie
On estime qu’il y avait environ 4 millions de migrants sans papiers au Pakistan en 2013, et environ 500 000 travailleurs sans papiers en Malaisie en 2012 (Gallagher et McAuliffe, 2016). D’autres pays d’Asie ont une importante population de migrants irréguliers, bien qu’en raison du manque de données et d’estimations fiables, il soit très difficile d’évaluer l’ampleur réelle de la migration irrégulière et les tendances en matière de trafic de migrants dans ces régions (McAuliffe et Laczko, 2016).
On estime qu’en 2013, environ 2,7 millions de migrants en situation irrégulière venus d’Afghanistan vivaient au Pakistan (ONUDC, 2015).
Europe
On estime qu’en 2008, l’Europe des 27 comptait 1,9 à 3,8 millions de migrants en situation irrégulière, ce qui représente une baisse par rapport à 2005 où l’Europe des 25 en comptait entre 2,4 et 5,4 millions (Kovacheva et Vogel, 2009).
États-Unis
On estime qu’environ 11,3 millions de migrants sans papiers vivaient aux États-Unis en 2016 (Krogstad, Passel et Cohen, 2017). Ces dernières années, le nombre de Mexicains traversant la frontière de manière irrégulière a diminué de façon spectaculaire (Gonzalez-Barbera et Krogstad, 2017). En 2000, la patrouille de police des frontières des États-Unis a arrêté 1,6 million de migrants irréguliers mexicains ; en 2016, elle n’en a arrêté que 193 000. Ces dernières années, le nombre de personnes arrêtées aux frontières comprenait moins de Mexicains que de non-Mexicains (Ibid.).
Les pays et régions pour lesquels on dispose d’estimations récentes des fluxsont notamment les suivants :
Afrique
Les mouvements migratoires irréguliers sont considérables sur le continent africain, en particulier au sein de l’Afrique de l’Ouest, vers l’Afrique du Nord (principalement vers la Libye), dans la Corne de l’Afrique et vers l’Afrique du Sud. On estime que les mouvements entre pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sont beaucoup plus importants que les mouvements entre celle-ci et d’autres régions : ils représentent plus de 80 % de l’ensemble des flux migratoires provenant de la CEDEAO (OIM et Centre international pour le développement des politiques migratoires, 2015).
En 2009, l’OIM a estimé que chaque année, entre 17 000 et 20 000 hommes migrants en situation irrégulière venus d’Afrique de l’Est et de la Corne de l’Afrique s’introduisaient clandestinement en Afrique du Sud, une large majorité d’entre eux étant des ressortissants somaliens et éthiopiens (OIM, 2017).
Asie
L’Afghanistan est l’un des principaux pays d’origine des migrants en situation irrégulière en Asie, et nombre d’entre eux se rendent au Pakistan et en République islamique d’Iran. On estime que ces pays accueillent un grand nombre d’Afghans (ONUDC, 2015 ; Triandafyllidou et Maroukis, 2012).
La migration irrégulière est considérable en Asie du Sud-est, où la Thaïlande et la Malaisie apparaissent comme les principaux pays de destination. Les estimations actuelles laissent penser qu’un grand nombre de Cambodgiens se rendent de façon irrégulière en Thaïlande – plus de 120 000 en 2009 – et qu’environ 55 000 Cambodgiens s’introduisent clandestinement en Thaïlande chaque année (ONUDC, 2015). Selon les estimations de l’ONUDC, plus de 660 000 migrants quittent le Cambodge, le Myanmar et la République démocratique populaire lao chaque année pour migrer en Thaïlande de façon irrégulière (2015).
Europe
En 2015, il y a eu une augmentation des flux migratoires irréguliers dans la région par rapport aux années précédentes ; plus d’un million de personnes sont arrivées en Europe par la mer (OIM, 2015). Cette année-là, la plupart des migrants et demandeurs d’asile ont emprunté la route de la Méditerranée orientale (qui s’étend principalement de la Turquie à la Grèce) ; jusqu’alors, l’itinéraire le plus courant était la route de la Méditerranée centrale (de l’Afrique du Nord à l’Italie). Il y a eu en 2015 plus de 900 000 entrées illégales en Grèce par voie maritime et terrestre, soit onze fois plus qu’en 2014 (OIM, 2015). En 2016, ce chiffre a considérablement diminué, même s’il restait plus élevé que ceux des années précédentes ; 387 895 migrants en situation irrégulière sont arrivés en Europe par voie maritime et terrestre (OIM, 2017). En 2017, 186 768 migrants étaient arrivés en Europe par terre et par mer, la quasi-totalité d’entre eux ayant emprunté la route de la Méditerranée centrale, alors que le nombre de migrants en situation irrégulière en Europe a encore diminué en 2018 and s'est élevé à 144,166 (IOM, 2019). A partir du 13 octobre 2019, 88,698 migrants en situation irrégulière étaient arrivés en Europe (ibid.).
Sources des données
La plupart des données disponibles sur la migration irrégulière sont tirées de sources administratives nationales concernant l’application des lois sur la migration, et non la migration irrégulière en elle-même. Des données sur un certain nombre d’indicateurs relatifs à la population de migrants irréguliers et aux flux migratoires irréguliers peuvent être obtenues à partir des sources suivantes :
Indicateurs du nombre de migrants :
- Demandes de régularisation ou d’aide au rapatriement librement consenti ;
- Exécution de retours forcés ;
- Détection de séjours irréguliers dans le pays ;
- Sanctions encourues par les employeurs de migrants sans papiers.
Indicateurs des flux :
- Arrestations aux frontières ;
- Refus d’admission dans un pays.
En outre, les recensements de la population et les enquêtes auprès des ménages peuvent, dans certains cas, inclure des questions sur le statut juridique des migrants. Même lorsque ce n’est pas le cas, ces sources peuvent être utilisées pour estimer la population de migrants sans papiers dans un pays.
Le Pew Research Center offre un exemple de la manière dont on peut mesurer les migrations irrégulières à partir de sources de données traditionnelles ; il utilise l’American Community Survey, le recensement de la population (Census) et l’Enquête sur l’état de la population (Current Population Survey) pour estimer le nombre de personnes nées en dehors des États-Unis. Le nombre de personnes résidant légalement aux États-Unis est établi à partir d’estimations démographiques des résidents permanents légaux ; ce chiffre est soustrait au nombre total de personnes nées à l’étranger, afin d’obtenir le nombre estimatif d’immigrés sans papiers dans le pays.
Données disponibles sur les flux migratoires irréguliers
Afrique et Moyen-Orient
Le Centre des migrations mixtes (Mixed Migration Centre) gère le mécanisme de suivi des migrations mixtes (Mixed Migration Monitoring Mechanism Initiative, 4Mi), qui recueille et analyse des données sur les flux migratoires irréguliers : 1) provenant de Somalie et d’Éthiopie ou traversant la Somalie, l’Éthiopie et Djibouti vers le Yémen et l’Arabie saoudite ; 2) depuis la Corne de l’Afrique vers la Libye et traversant la Méditerranée vers l’Europe et 3) traversant le Kenya et la République-Unie de Tanzanie vers la République sud-africaine et au-delà. Les données sont recueillies dans des pôles migratoires stratégiques par un réseau de 30 contrôleurs recrutés sur le plan local, et publiées dans des résumés mensuels et des rapports trimestriels d’analyse des tendances.
Le centre d’activité sur la migration mixte (Mixed Migration Hub), qui travaille pour le compte de l’équipe spéciale chargée des migrations mixtes pour l’Afrique du Nord, diffuse des informations et des travaux de recherche sur les mouvements migratoires mixtes en Afrique du Nord et sur la protection des droits de l’homme des personnes en déplacement, en se fondant sur les itinéraires, les flux et les tendances à l’intérieur de la région. Le centre d’activité publie des bulletins mensuels sur les tendances expliquant le contexte de l’évolution des routes migratoires en Afrique du Nord, ainsi que des recherches approfondies. Il procède également à des enquêtes de terrain auprès de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile le long des principales routes migratoires dans la région afin d’améliorer la collecte de données et de définir les tendances en matière de migrations mixtes aux niveaux national et régional.
La Matrice de suivi des déplacements de l’OIM recueille des données sur les différents types de mouvements de population, y compris les migrations irrégulières, grâce à son système de suivi des flux (Flow Monitoring System). La Matrice de suivi des déplacements de l’OIM est active dans plus de 60 pays depuis 2004. Ses données sont régulièrement publiées dans des rapports de situation. La majeure partie des données du système de suivi des flux de la Matrice sont recueillies en Afrique, notamment au Mali, au Nigéria, en Libye, au Tchad, au Cameroun et au Soudan ; une autre composante du système recense les arrivées en Italie, en Grèce et en Espagne.
Amériques
L’Organisation des États américains (OEA) recueille et publie des données sur les flux migratoires irréguliers vers et dans les Amériques. Son dernier rapport a été publié en collaboration avec l’OIM et présente des données sur les flux migratoires irréguliers entre les pays d’Amérique centrale (Costa Rica, Honduras, El Salvador, Panama, Mexique) et la Colombie et vers ces pays, en provenance d’Afrique, d’Asie, de Cuba et d’Haïti de 2012 à août 2016.
Le Système d’observation permanente des migrations internationales pour les Amériques (SICREMI) de l’Organisation des États américains (OEA) et de l’OCDE communique également des statistiques sur les migrations irrégulières, qui sont publiées dans les rapports intitulés International Migration in the Americas.
Europe
Eurostat, l’office de statistique de l’Union européenne, publie régulièrement des rapports sur la migration et les statistiques relatives aux migrants et à l’asile territorial, et recueille des données sur les questions suivantes :
Application de la législation en matière d’immigration
- Refus d’admission dans un pays aux frontières extérieures
- Ressortissants de pays tiers trouvés en situation irrégulière
- Ressortissants de pays tiers sommés de quitter le pays
Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, publie des données sur les passages frontaliers irréguliers, les détections de séjours irréguliers, les retours volontaires assistés et les retours forcés dans ses rapports trimestriels et annuels d’analyse des risques.
De 2000 à 2013, le Centre international pour le développement des politiques migratoires a publié un annuaire sur les migrations illégales, le trafic de migrants et la traite d’êtres humains en Europe centrale et orientale (Annual Yearbook on Illegal Migration, Human Smuggling and Trafficking in Central and Eastern Europe), qui comprenait une analyse des données relatives à la gestion des frontières et aux arrestations aux frontières, fournies par 22 pays.
L’OIM rassemble des données sur les flux migratoires irréguliers communiquées par les autorités nationales, les gardes-côtes, les forces de police et autres autorités compétentes. Ces données sont publiées sur le site IOM Migration Flows – Europe.
La migration irrégulière est indissociable du « trafic illicite de migrants », défini comme le fait de faire franchir illégalement une frontière internationale à un individu afin d’obtenir un avantage financier ou un autre avantage matériel (ONUDC, 2017). Par conséquent, il est possible que les données sur les flux migratoires irréguliers et les données sur le trafic illicite de migrants se chevauchent souvent, en fonction d’une série de facteurs. Par exemple, certains itinéraires de migration irrégulière (tels que ceux qui comprennent un trajet maritime) peuvent être plus difficiles à emprunter sans l’aide de passeurs. Pour de plus amples informations sur la relation entre migration irrégulière et le trafic illicite de migrants, voir Carrera et Guild, 2016 ; Triandafyllidou et Maroukis, 2012 et le Conseil international pour l’étude des droits de l’homme, 2010).
Données disponibles sur la population de migrants en situation irrégulière
Asie et Pacifique
Le Groupe de travail inter-institutions sur la migration internationale pour la région de l’Asie et du Pacifique a publié un rapport intitulé « Asia-Pacific Migration Report 2015 : Migrants' Contributions to Development ». S’appuyant sur les données disponibles au niveau national, cette publication réaffirme que les données sur la migration irrégulière dans la région sont limitées, mais qu’une proportion importante des migrations originaires de la région et au sein de celle-ci sont irrégulières.
Amériques
Le Pew Research Center s’appuie sur des recensements, enquêtes et données administratives pour produire des estimations de la population de migrants en situation irrégulière (« immigrés non autorisés ») aux États-Unis (voir la section Sources des données ci-dessus). Les chiffres sont actualisés chaque année et sont disponibles pour la période 2000-2016.
Le Département de la sécurité du territoire des États-Unis a également publié des rapports contenant des estimations de la population d’immigrés non autorisés résidant aux États-Unis entre 1990 et 2012.
Europe
La base de données sur les migrations irrégulières du projet CLANDESTINO donne des estimations de la population de migrants en situation irrégulière dans 12 pays d’Europe pour les années 2007-2009, ventilées par âge, sexe, nationalité et secteur d’activité économique. Cette base de données a été créée dans le cadre du projet de recherche CLANDESTINO financé par l’Union européenne ; depuis la fin du projet, les informations sont mises à jour de temps à autre.
Back to topPoints forts et limites des données
Étant donné le caractère clandestin des migrations irrégulières et le fait que le statut juridique des migrants peut être constamment modifié, il est difficile de quantifier et de recenser la population de migrants en situation irrégulière. Il en va de même pour les flux migratoires irréguliers car ceux-ci comprennent les entrées et sorties de migrants en situation irrégulière, les migrants dont le statut passe de la régularité à l’irrégularité au sein d’un même pays et les naissances et décès au sein de la population de migrants en situation irrégulière, qui sont difficiles à recenser (Ardittis et Laczko, 2017).
Il est important d’avoir à l’esprit qu’une augmentation du nombre de migrations irrégulières ne signifie pas nécessairement que le nombre de migrants en situation irrégulière a augmenté, mais peut-être que les politiques et pratiques relatives au contrôle des frontières et de la migration, ainsi que d’autres critères et programmes administratifs, ont été modifiées. Par exemple, si les critères relatifs au regroupement familial changent, certains migrants risquent de ne plus pouvoir rester avec les membres de leur famille une fois leur permis de résidence arrivé à expiration, leur situation devenant ainsi irrégulière. Pour ces raisons, il est difficile de comparer les données recueillies au sein d’un même pays au fil du temps.
Pour des raisons similaires, comparer les pays sur la base de leurs données sur les migrations irrégulières risque de refléter leurs différences non en termes d’ampleur de la migration irrégulière, mais plutôt au niveau du contrôle des frontières et des systèmes administratifs. Il est également important de signaler qu’une comparaison entre pays sur la base de leurs statistiques des migrations irrégulières peut prêter à confusion, car les pays utilisent différentes méthodes pour recueillir des données sur la population de migrants en situation irrégulière, ou différentes définitions de la migration irrégulière, fondées sur différentes réglementations concernant l’entrée et le séjour. En outre, les recensements nationaux peuvent sous-estimer le nombre de migrants en situation irrégulière dans un pays donné, car les migrants sans papiers risquent d’éviter les entretiens de recensement (OIM, 2017).
En outre, bien que les informations sur les flux migratoires irréguliers vers l’Europe et les États-Unis soient plus accessibles, on en sait moins sur la dynamique des migrations irrégulières en Afrique, en Asie et en Amérique latine, dont on estime pourtant qu’elles sont considérables (Kraler et Reichel, 2001). Il existe également de grandes disparités en ce qui concerne l’accès aux informations sur les profils des migrants en situation irrégulière.
Plus important encore, les données sur le bien-être des migrants en situation irrégulière et leur accès aux services de base tels que la santé et l’éducation sont encore très rares et incomplètes. Ces données sont indispensables si l’on veut remédier à la vulnérabilité des migrants en situation irrégulière : elles permettent de suivre les progrès accomplis vers la réalisation des cibles des objectifs de développement durable relatives à la migration, et de veiller à ce que personne ne soit laissé de côté en raison de son statut de migrant, qu’il soit en situation régulière ou irrégulière.
