Citoyenneté et migration
La citoyenneté est une composante essentielle du système étatique international. Par des lois sur la citoyenneté et les droits électoraux, les États déterminent qui fait partie du peuple au nom duquel ils gouvernent et dont ils assument la responsabilité vis-à-vis des autres États. Cette page met en évidence les principales différences entre les lois nationales régissant l’accès au statut de citoyen et au droit de vote, en mettant l’accent sur la manière dont elles affectent les migrants internationaux.
Les règles d’attribution de la citoyenneté à la naissance, tout comme celles qui régissent la naturalisation, varient dans le monde entier. Une grande majorité de pays accepte aujourd’hui la double nationalité, que ce soit pour les immigrants, pour les émigrants ou les deux. En Europe et en Amérique du Sud notamment, le droit de vote est souvent accordé aux résidents non citoyens pour les élections supranationales et infranationales dans leur pays de résidence. Cependant, seuls cinq pays dans le monde leur accordent également le droit de vote aux élections nationales et aucun d’entre eux ne leur permet de se présenter comme candidats.
La première série d’indicateurs ci-dessous reflète les conditions d’acquisition de la citoyenneté par filiation (jus sanguinis) ou par naissance dans le pays (jus soli) dans 177 pays du monde, ainsi que la naturalisation ordinaire, c’est-à-dire fondée sur la résidence, dans 41 pays européens. La deuxième série d’indicateurs montre les différences en termes de droits de vote et de candidature au niveau local des résidents non citoyens dans les États de l’Europe des 28, en Suisse, dans les Amériques et en Océanie. Le dernier indicateur montre les modèles et les tendances de l’acceptation de la double nationalité pour les expatriés entre 1960 et 2018.
Définition
Les définitions suivantes ont été adaptées du glossaire GLOBALCIT sur la citoyenneté et les droits électoraux.
Citoyenneté – Statut juridique et relation entre un individu et un État, qui entraîne des droits et des devoirs juridiques spécifiques.
Le terme « citoyenneté » est généralement utilisé comme synonyme de « nationalité »1. Lorsqu’on emploie ce terme dans un sens différent de celui de « nationalité », l’on fait référence aux droits et devoirs légaux des individus attachés à la nationalité en vertu du droit national. Dans certaines législations nationales, la citoyenneté a un sens plus spécifique et fait référence à des droits et devoirs qui ne peuvent être exercés qu’après l’âge de la majorité (comme le droit de vote) ou à des droits et devoirs qui ne peuvent être exercés que sur le territoire national.
Double nationalité – Statut juridique de la nationalité détenue par une personne simultanément dans deux (double nationalité) ou plusieurs États (nationalité multiple). La nationalité multiple peut être acquise à la naissance ou après celleci, avec ou sans la connaissance et le consentement de tous les États concernés.
Ce terme ne fait référence qu’au statut juridique et ne précise pas les droits et obligations d’une personne vis-à-vis de l’État de deuxième ou de troisième nationalité où elle ne réside pas actuellement.
Jus sanguinis – Détermination de la citoyenneté d’une personne sur la base de la citoyenneté de son (ou ses) parent(s) au moment de la naissance de cette personne ou à un moment ultérieur.
Utilisé au sens large, le jus sanguinis couvre non seulement l’acquisition automatique à la naissance, mais également l’acquisition non automatique à la naissance et après celle-ci.
Jus soli – Détermination de la citoyenneté d’une personne sur la base de son pays de naissance.
Utilisé au sens large, le jus soli couvre non seulement l’acquisition automatique à la naissance, mais également l’acquisition non automatique à la naissance et après celle-ci.
Droit de vote – Désigne le « droit de vote actif », c’est-à-dire le droit de voter lors d’une élection.
Droit de candidature – Désigne le « droit de vote passif », c’est-à-dire le droit de se présenter comme candidat à une élection.
Tendances récentes
Tous les États accordent la citoyenneté selon les règles de base du jus soli et du jus sanguinis. La plupart d’entre eux mélangent des éléments des deux règles. Tous les États où le jus soli prédomine accordent au moins à la première génération née à l’étranger de citoyens émigrés la citoyenneté de plein droit par filiation. 51 % des États dans le monde prévoient une disposition spéciale de jus soli pour les enfants nés sur leur territoire qui seraient autrement apatrides. En Europe, il s’agit de 88 % des États, en Asie de 60 % et en Afrique de seulement 32 %. Le jus sanguinis étant dominant sur ces trois continents, l’absence de jus soli y contribue à l’apatridie (Bauböck, Honohan et Vink, 2018).
La tolérance de la double nationalité – une tendance mondiale
Jusqu’aux années 1960, la double nationalité était considérée comme problématique dans le droit international et par la plupart des États, mais aujourd’hui, de plus en plus de pays l’acceptent comme une conséquence inévitable de l’égalité des sexes (les mères comme les pères peuvent transmettre leur nationalité à l’enfant par filiation) et de la migration transnationale (les migrants et leurs enfants acquièrent la nationalité du pays de destination tout en conservant celle du pays d’origine). En conséquence, dans un nombre toujours plus restreint de pays, la nationalité est perdue en cas d’acquisition d’une autre nationalité et, dans un nombre toujours plus grand de pays de destination, les migrants ne doivent plus renoncer à leur nationalité antérieure comme condition de naturalisation.
En 2016, 66 % des 175 pays examinés toléraient la double nationalité pour les émigrants, permettant à leurs citoyens d’acquérir volontairement la nationalité d’un autre pays sans perdre automatiquement leur nationalité d’origine. L’acceptation de la double nationalité pour les émigrants a progressé plus rapidement dans les Amériques, en Europe et en Océanie et plus lentement en Afrique et en Asie (Vink ; De Groot et Luk, 2015). 63 % n’exigent pas des immigrants qu’ils renoncent à leur nationalité antérieure comme condition de naturalisation et 47 % tolèrent la double nationalité pour leur diaspora et leurs immigrants. Parmi les 18 % qui rejettent la double nationalité pour l’un ou l’autre groupe, de nombreux États l’acceptent encore si elle est acquise à la naissance plutôt que par naturalisation.
Droit de vote des migrants aux élections nationales, sous-nationales et supranationales
Le droit de vote dans les Amériques, les États de l’Europe des 28, l’Océanie et la Suisse est devenu plus universel au cours des deux derniers siècles, les restrictions fondées sur des critères tels que la race, le sexe ou la propriété ayant été levées. Pourtant, les migrants sont encore souvent exclus, que ce soit pour des raisons de citoyenneté ou de résidence. Il existe une forte tendance mondiale à accorder aux citoyens non-résidents le droit de vote aux élections nationales, mais les immigrants qui n’ont pas acquis la citoyenneté ne peuvent voter aux élections nationales qu’au Chili, en Équateur, au Malawi, en Nouvelle-Zélande et en Uruguay. Toutefois, en Europe et dans les Amériques, les résidents non citoyens ont souvent le droit de voter aux élections supranationales et infranationales organisées dans leur pays de résidence. Dans l’Union européenne, les citoyens d’autres États Membres peuvent voter aux élections locales. Douze États de l’UE, la Norvège, l’Islande et huit pays d’Amérique latine accordent à tous les résidents locaux le droit de vote indépendamment de leur citoyenneté (Schmid, Piccoli et Arrighi, 2019).
Sources des données
Les sources de données suivantes ont été compilées par GLOBALCIT à l’Institut universitaire européen (IUE) de Fiesole (Italie), sur la base de questionnaires personnalisés remplis par des experts nationaux. Les bases de données GLOBALCIT, qui fournissent aux responsables politiques, aux chercheurs et au grand public des informations complètes sur la citoyenneté et les droits électoraux, sont disponibles en accès libre.
GLOBALCIT constitue pour les responsables politiques, les ONG et les chercheurs universitaires la source d’information la plus complète sur l’acquisition et la perte de la citoyenneté en Europe. Son site Web héberge un certain nombre de bases de données sur les normes juridiques nationales et internationales, des statistiques sur les naturalisations, des indicateurs sur la citoyenneté et les droits électoraux.
Modes d’acquisition et de perte de la citoyenneté
Les ensembles de données de GLOBALCIT sur les modes d’acquisition et de perte de la citoyenneté fournissent des descriptions normalisées des lois sur la citoyenneté qui permettent une comparaison internationale. La base de données décompose ces lois en 27 modes d’acquisition de la citoyenneté par naissance ou naturalisation et 15 modes de perte de la citoyenneté par renonciation ou retrait. Elle couvre actuellement 175 États pour 2016 et couvre également les années 2013, 2014 et 2015 pour l’Europe et les Amériques.
Données sur le jus sanguinis et le jus soli
L’ensemble de données Global Birthright Indicators de GLOBALCIT propose des indicateurs calculés pour 177 pays en 2016, y compris les 42 pays couverts par les indicateurs du droit de la citoyenneté. Ceux-ci sont basés sur les lois sur la citoyenneté au 1er janvier 2016. Ils comprennent tous les indicateurs du jus sanguinis et du jus soli à la naissance, mais excluent le jus soli après la naissance, c’est-à-dire l’acquisition de la citoyenneté fondée sur la naissance sur le territoire à l’âge de la majorité ou après un certain temps de résidence. Une note de 0 signifie qu’un mode d’acquisition par droit de naissance n’existe pas ; une note de 1 signifie qu’il n’y a aucune restriction pour ce mode d’acquisition. Les notes entre 0 et 1 représentent les degrés de restriction ou de conditionnalité pour l’acquisition de la citoyenneté de naissance.
Données sur la « naturalisation ordinaire »
Indicateurs du droit de la citoyenneté de GLOBALCIT (CITLAW) (2017). Version 3.0 – Les indicateurs CITLAW mesurent le degré d’inclusion et de liberté de choix pour le groupe cible d’une disposition légale. En ce qui concerne le droit de naissance, la naturalisation et les conditions de renonciation, l’absence de disposition ou les conditions les plus restrictives donnent lieu à une note de 0, tandis que les droits inconditionnels ou les dispositions les plus inclusives entraînent une note de 1. En ce qui concerne la perte involontaire par retrait ou déchéance automatique, l’absence de disposition entraîne une note de 1 et les pouvoirs les plus étendus de l’État pour retirer la citoyenneté, une note de 0.
Comment mesurer les objectifs des lois sur la citoyenneté : Rapport explicatif pour les indicateurs CITLAW (Version 3.0) (en anglais) – Les indicateurs relatifs au droit de la citoyenneté (CITLAW) de GLOBALCIT attribuent des notes et des pondérations à des dispositions juridiques spécifiques dans les lois sur la citoyenneté des pays afin de mesurer les objectifs des dispositions de ces lois. Cette note explicative indique les règles de codage et les utilisations potentielles des indicateurs CITLAW.
Données sur les droits de vote et de candidature
Indicateurs ELECLAW : Mesure des droits de vote et de candidature des citoyens résidents, des citoyens non résidents et des résidents non citoyens. Version 5.1 (en anglais) – S’appuyant sur la base de données qualitative sur les droits électoraux, les indicateurs ELECLAW mesurent le degré d’inclusion du droit de vote (VOTLAW) et du droit de candidature (CANLAW) pour trois catégories différentes d’électeurs potentiels : les citoyens résidents, les citoyens non-résidents et les résidents non citoyens. La version la plus récente inclut l’Europe des 28 et la Suisse sur la base des lois électorales de 2013 et 2015, les Amériques et l’Océanie sur la base des lois électorales de 2015.
Données sur la double nationalité
Ensemble de données MACIMIDE sur la double nationalité des expatriés dans le monde, Harvard Dataverse, V5 (en anglais) – Cet ensemble de données présente les règles en vigueur dans 200 pays de 1960 (ou depuis l’indépendance) à 2018 en ce qui concerne la perte de la citoyenneté ou la renonciation à celle-ci lorsqu’un citoyen d’un État acquiert volontairement la citoyenneté d’un autre État. Le terme « Extended codebook » fait référence à la législation pertinente en matière de citoyenneté.
Forces et limites des données
Les données compilées par GLOBALCIT sont basées sur des recherches préliminaires effectuées par des experts nationaux qui examinent la législation nationale en matière de citoyenneté et d’élections. Elles couvrent de manière exhaustive et détaillée le contenu des dispositions législatives relatives à l’acquisition de la citoyenneté et des droits électoraux. L’ensemble de données sur la double nationalité des expatriés présente des données catégorielles et a une couverture mondiale de 1960 à 2018, ce qui permet une comparaison et une analyse des modèles et des tendances au niveau mondial. Les ensembles de données sur les modes d’acquisition et de perte de la citoyenneté et sur les droits de vote et de candidature permettent aux utilisateurs d’aller sensiblement au-delà des indicateurs en établissant des liens directs avec les rapports nationaux, des explications concises et le texte intégral des dispositions légales pertinentes (à la fois dans la langue originale et dans la traduction anglaise).
Actuellement, les données GLOBALCIT sur le jus sanguinis et le jus soli ne sont pas longitudinales et ne sont disponibles que pour 2011 (27 États Membres de l’UE plus 8 États de l’Espace économique européen [EEE] et candidats à l’adhésion à l’UE) et 2016 (Global Birthright Indicators pour 177 États). L’ensemble de données sur les naturalisations ordinaires couvre 41 pays européens (27 États Membres de l’UE plus 8 États de l’EEE et candidats à l’adhésion à l’UE) pour 2011 et 2016. Les ensembles de données sur les droits de vote et de candidature couvrent les 28 États Membres de l’UE pour 2013 et l’Europe des 28, la Suisse, les Amériques et l’Océanie pour 2015, et n’assurent donc pas une couverture mondiale.
Further reading
Vink, M., A.H. Schakel, D.Reichel, N. C. Luk, G-R de Groot
2019 "The international diffusion of expatriate dual citizenship". Migration Studies 7, no. 3: 362-383.
Vink, M. and Bauböck, R.
2013 "Citizenship configurations: Analysing the multiple purposes of citizenship regimes in Europe." Comparative European Politics 11, no. 5: 621-648.
Shachar, A., Bauböck, R., Bloemraad, I. and Vink, M., eds.
2017 The Oxford Handbook of Citizenship. Oxford University Press.
Honohan, I. and Rougier, N.
2018 "Global Birthright Citizenship Laws: How Inclusive?" Netherlands International Law Review 65, no. 3 : 337-357.
Schmid, S. D., Piccoli, L. and Arrighi, J.
2019 "Non-universal suffrage: measuring electoral inclusion in contemporary democracies." European Political Science: 1-19.
Arrighi, J. and Bauböck, R.
2017 "A multilevel puzzle: Migrants’ voting rights in national and local elections." European Journal of Political Research 56, no. 3: 619-639.
