Migration familiale

Définitions

La migration familiale est un terme général qui englobe le regroupement familial, la formation d’une famille, les membres de la famille qui accompagnent les travailleurs, et l'adoption internationale. Les termes et notions clés sont listés ci-dessous.

Le regroupement familial (droit au) est le droit des non-ressortissants d’entrer et de séjourner dans un pays où des membres de leur famille résident légalement ou dont ils possèdent la nationalité, afin de maintenir l’unité familiale (OIM, 2019).

La formation d’une famille désigne une situation dans laquelle « un résident ayant la nationalité du pays ou non épouse un(e) étranger(e) et parraine cette personne pour qu’elle soit admise dans le pays ou qu’elle change de statut » (OCDE, 2017).

La famille accompagnante désigne « les membres de [la] famille [qui] sont admis en même temps que le migrant principal » (OCDE, 2017).

L’adoption internationale désigne une situation dans laquelle « un résident ayant la nationalité du pays ou non adopte un enfant de nationalité étrangère résidant à l’étranger » (OCDE, 2017).

Le demandeur principal dans le contexte migratoire est la personne présentant une demande de statut d’immigration ou d’asile et au nom duquel la demande est effectuée (OIM, 2019).

Une personne à charge désigne dans le contexte migratoire une personne autorisée à entrer dans un État aux fins de regroupement familial sur la base du soutien d'un «sponsor», avec lequel la personne a une relation familiale avérée (OIM, 2019).

Les membres de la famille s’entendent des personnes mariées à un migrant ou ressortissant  ou ayant avec ceux-ci des relations qui, en vertu de la loi applicable, produisent des effets équivalant au mariage, ainsi que de leurs enfants à charge et d’autres personnes à charge qui sont reconnues comme membres de la famille en vertu de la législation applicable ou d’accords bilatéraux ou multilatéraux applicables entre les États intéressés, y compris quand ils ne sont pas ressortissants de l’Etat (OIM, 2019).

La portée du regroupement familial dépend de la législation nationale. Par exemple, certains pays peuvent inclure les partenaires de même sexe (enregistrés ou mariés) ou les partenaires non mariés, d’autres non (Réseau européen des migrations, 2017). La définition des membres de la famille peut donc varier dans les différents pays.

Les familles transnationales sont des familles qui vivent séparées, mais créent et conservent un sentiment d’entraide collective et d’unité, autrement dit d’appartenance familiale, même par-delà les frontières nationales (Bryceson et Vuorela, 2002 in ACP, 2012).

Sources de données

Les données sur la migration familiale, concernant tant les flux que les populations, reposent essentiellement sur des registres administratifs nationaux. Les données sur les flux de migration familiale émanent des visas d’autorisation d’entrée, des premiers permis de résidence ou des registres de population. Les données sur la migration familiale relatives à la population sont basées sur le nombre de permis ou de résidents de longue durée. Certains pays associent des données administratives et des données d’enquêtes spécifiques sur la migration familiale, par exemple, l’enquête internationale sur les passagers (IPS), en vue d’améliorer la qualité des données. Les données sur la migration familiale sont également recueillies à l’aide d’enquêtes par sondage telles que des enquêtes annuelles sur la population, des enquêtes sur la population active ou des enquêtes sur le revenu et les conditions de vie. Les données qui procèdent d’enquêtes spécifiques ou d’études ethnographiques permettent de réunir des données détaillées en vue de mieux comprendre les arrangements familiaux transnationaux au-delà des frontières.

Les bases de données suivantes regroupent des données sur la migration familiale relatives aux flux ou aux populations :

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) centralise des données sur les entrées dans le cadre de la migration familiale, de la migration de main-d’œuvre et humanitaire. L’ensemble de données de l’OCDE sur les entrées d’immigrants permanents provient d’Eurostat (voir ci-dessous) et de pays non membres de l’UE. Il est actualisé à un rythme semestriel.

L’OCDE produit également des statistiques sur les entrées relevant de la migration permanente dans la zone OCDE, basées sur l’ensemble de données susmentionné, qui sont exposées dans les Perspectives des migrations internationales de l’OCDE. Ce rapport présente également des estimations relatives à la migration familiale pour les pays de l’OCDE et est actualisé tous les ans.

Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, réunit des données sur l’asile et la gestion des migrations, qui reposent principalement sur des sources administratives fournies par les bureaux de statistique nationaux, les ministères de l’intérieur ou les services de l’immigration correspondants des États membres de l’UE ainsi que par l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse. La base de données d’Eurostat sur l’asile et la gestion des migrations présente les ensembles de données suivants :

• Premiers permis délivrés pour regroupement familial avec un bénéficiaire du statut de protection
• Permis délivrés pour la première fois pour raisons liées à la famille, par raison, durée de validité et nationalité
• Changements du statut d’immigration par raison et nationalité
• Membres de famille des titulaires de la carte bleue européenne qui ont été admis par type de décision et nationalité
• Titulaires de la carte bleue européenne et membres de leur famille, par État membre de résidence précédente
• Permis valables en fin d’année pour regroupement familial avec un bénéficiaire du statut de protection

Les ensembles de données mentionnés ci-dessous sont ventilés par sexe et par âge. Les données sont pour la majorité actualisées à un rythme annuel.

L’Index des politiques d’intégration des migrants (Migrant Integration Policy Index, MIPEX) mesure les politiques d’intégration des migrants, y compris de ceux qui migrent pour raisons familiales. Il existe actuellement huit indicateurs qui mesurent les politiques. En 2011/2012, l’indice MIPEX a mené une enquête visant à mesurer le degré de facilité avec lequel les immigrants peuvent retrouver les membres de leur famille. Les données sur le regroupement familial sont disponibles pour l’Australie, le Canada, les États-Unis, l’Islande, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, le Royaume-Uni, la Suisse, la Turquie et les États membres de l’UE. La dernière actualisation des données sur le regroupement familial pour 2011/2012 date de 2014.

Points forts et limites des données

À la lumière du climat politique actuel, dans lequel la migration pour raisons familiales fait dans certains pays l’objet de discussions en lien avec la migration irrégulière ou la charge qu’elle représente pour le système social du pays d’accueil, il est indispensable de disposer de données détaillées sur la migration familiale pour déconstruire ces mythes en menant des réflexions informés par des données.

Les sources de données existantes sur la migration familiale constituent des points de référence précieux, mais il est capital de continuer à améliorer la collecte de données et les méthodes d’harmonisation. Des limites entravent ce processus d’amélioration, comme suit :

Il n’existe pas de base mondiale de données comparables sur la migration familiale qui couvre tous les pays et régions du monde. En effet, les données manquent dans la plupart des pays en développement, car ces derniers disposent de capacités insuffisantes aux fins de la collecte, du traitement et de la diffusion des données sur la migration familiale. Même lorsque des données sont disponibles, il est souvent difficile d’intégrer et d’harmoniser les ensembles de données d’origines diverses en raison de cadres méthodologiques hétérogènes.

On en sait toujours peu sur les dynamiques récentes de la migration familiale et sur les incidences des politiques migratoires sur cette dernière (OCDE, 2017), malgré la disponibilité de données sur la migration familiale dans certaines régions du monde. De plus, la base de données relatif aux caractéristiques démographiques et socioéconomiques de la migration familiale dans certains pays n’a pas été actualisé. Ainsi, aux États-Unis, les dernières enquêtes sur les caractéristiques sociodémographiques des migrants pour raisons familiales datent des années 2000 (ibid.).

Les statistiques reposant sur des registres administratifs décrivent le flux de migrants pour raisons familiales de manière incomplète (GMG, 2017). En effet, si les sources de données administratives permettent de produire des estimations relatives à la migration familiale, les statistiques fondées sur les registres de population et l’octroi de permis de résidence portent davantage sur des dossiers administratifs que sur des personnes (ibid.). Par exemple, si le permis délivré aux chefs de famille couvre une ou plusieurs personnes à leur charge, le nombre de permis de résidence émis chaque année ne correspond pas au nombre de migrants pour raisons familiales. Certains pays prennent des initiatives afin de s’attaquer à ce problème. En vue d’améliorer la qualité des données migratoires, ils associent généralement différents types de données, notamment des données d’enquêtes et des registres administratifs.

Les données sur les familles transnationales sont rares. Malgré l’importance croissante de ce type d’arrangement familial ces dernières années, on connaît encore mal l’ampleur et les dynamiques du phénomène dans le contexte migratoire. Des politiques fondées sur des faits sont nécessaires pour veiller à ce que la migration d’un membre de la famille ne fasse pas nécessairement souffrir ceux qui restent.  

Les données sur l’émigration familiale sont à ce jour incomplètes parce que les pays n’ont pas les capacités ou la volonté politique nécessaires pour recueillir des données sur l’émigration familiale. Par conséquent, les décideurs n’ont pas à leur disposition une base de données suffisantes pour faciliter les processus d’émigration familiale.